Revue française de Droit constitutionnel N° 105, Mars 2016

Résumé : La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles est sans conteste l'un des grands problèmes de la théorie contemporaine de la responsabilité publique. C'est également un problème pour la résolution duquel une perspective de droit comparé est particulièrement intéressante, notamment s'agissant des Etats membres de l'Union européenne. Dans chacun d'entre eux, le droit de l'Union s'impose aux lois nationales. Dans la plupart d'entre eux, il existe des mécanismes permettant de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois. En conséquence, des lois déjà entrées en vigueur peuvent être déclarées inconventionnelles ou inconstitutionnelles. Il importe dès lors de savoir comment sont réparés, dans ces différents Etats, les dommages éventuellement causés par cette inconventionnalité ou cette inconstitutionnalité. Répondre à cette interrogation se heurte toutefois aux difficultés classiques de toute étude de droit comparé. Ces difficultés n'ont pas rebuté Amandine Blandin même si elles l'ont conduit à privilégier l'étude d'un droit, le droit espagnol. Un choix qui est particulièrement pertinent car, non seulement il existe, de l'autre côté des Pyrénées, une abondante jurisprudence sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles, mais il existe aussi, ce qui est moins fréquent en droit comparé, une jurisprudence tout aussi abondante sur la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles. Le propos d'Amandine Blandin n'est pas toutefois de porter seulement le regard sur le droit espagnol. Elle se sert en effet des enseignements qu'elle en tire pour porter un double regard sur le droit français. Un regard rétrospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles puisqu'on sait que le Conseil d'Etat a pris position en la matière, une prise de position dont elle apprécie avec nuance la pertinence. Un regard prospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles puisque, pour le moment, la matière est pratiquement vierge de décisions jurisprudentielles mais ne le restera sans doute pas, un regard prospectif qui ouvre des pistes à n'en pas douter intéressantes.

Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.

L'usage du numérique dans la formation des adultes semble prendre un essor considérable ces dernières années. De quoi se fait écho cet essor des technologies dans le monde de la formation ? Cet intérêt massif pour le numérique n'est pas sans questionner la question des apprentissages. Peut-on en effet apprendre avec les technologies numériques ? C'est la question provocante à laquelle l'auteur de la note de synthèse tente de répondre...