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Le capital intellectuel
Binctin Nicolas ; Bonet Georges ; Germain Michel
LEXISNEXIS
73,95 €
Épuisé
EAN :9782711009930
L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels. Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de l'esprit humain dans l'exercice d'une activité créatrice, susceptibles d'appropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir l'actif d'une société. La rémunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire d'exposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix d'une forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contrepartie reçue par l'apporteur. Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications comptables de l'apport en société de biens intellectuels. Enfin, prenant en compte le caractère temporaire des propriétés intellectuelles et des personnes morales, l'étude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel. Ainsi, l'étude du capital intellectuel constitue une contribution à l'analyse, d'une part, des actes d'exploitation des biens intellectuels et, d'autre part, du mécanisme original de l'apport en société.
Nombre de pages
764
Date de parution
06/12/2007
Poids
1 398g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711009930
Titre
Le capital intellectuel
Auteur
Binctin Nicolas ; Bonet Georges ; Germain Michel
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
1398
Date de parution
20071206
Nombre de pages
764,00 €
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Résumé : Marie-Stéphane Payet nous a quittés depuis déjà trois ans. Son approche du droit témoignait de la diversité de ses centres d'intérêt ; elle reflétait aussi sa personnalité chaleureuse, son esprit curieux et original. Philosophie du droit, métaphysique et philosophie morale et politique, droit des affaires, l'avaient tour à tour retenue au cours de ses études. Une thèse avait suivi, intitulée Droit de la concurrence et droit de la consommation, dans laquelle elle s'employait avec une remarquable hauteur de vue à comparer les deux branches du droit. Dans tous ses articles ultérieurs, avec éclectisme, elle avait su créer des correspondances entre les sujets qui l'intéressaient. On a salué la "personnalité hors norme" de Marie-Stéphane Payet et évoqué chez elle une association idéale, celle de son talent et de sa maîtrise, elle qui avait compris les codes et les aimait pour mieux les dépasser. Après la mort de Marie-Stéphane Payet, un groupe d'enseignants de l'Université de Paris II, qui l'avaient aimée et admirée, a voulu lui consacrer des Mélanges. Ils ont réuni autour d'eux des amis proches ou des universitaires qui, sans la connaître intimement parfois, souhaitaient s'associer à cette initiative ; les uns et les autres ont rédigé des contributions, juridiques ou extra- juridiques, liées à sa personne, à ses goûts ou à ses intérêts. L'ensemble qui en résulte est à son image.
Depuis sa création en 2007, le mouvement Colibris s'est donné pour mission de soutenir, faire connaître et accompagner les citoyens qui se regroupent pour inventer une vie et des activités plus riches de sens, plus sobres et plus solidaires, afin de mieux répondre aux crises écologique, économique et sociale que nous traversons. Tout au long de l'année 2022, cet agenda vous propose un tour d'horizon de quelques-unes de ces communautés humaines en transition (écohameaux, habitats participatifs, tiers lieux, associations d'habitants) et de leurs multiples terrains d'engagement : écoconstruction, gestion des déchets, reconnexion à la nature et à soi-même, relocalisation de l'économie, éducation alternative, gouvernance partagée, réinsertion sociale... Découvre de nouvelles façon de vivre et d'agir ensemble !
Ansault Jean-Jacques ; Avout Louis d' ; Binctin Ni
Figure éminente du droit commercial, continuateur du "Ripert et Roblot" (Traité LGDJ), le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Directeur, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), de l'Institut de droit des affaires, du magistère de droit des affaires (DJCE) et du MBA droit-gestion dont il est le cofondateur, il a formé plusieurs générations de praticiens et d'universitaires. Par son esprit ouvert à la philosophie et la sociologie mais surtout par l'acuité de son regard sur le monde des affaires, le dédicataire, dont les écrits font autorité, offre une analyse féconde des interactions du droit et de la vie économique. Fidèles à cette vision, ces Mélanges comprennent des contributions variées, théoriques et pratiques, en droit des affaires français et européen. Nous serions heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "