Au-delà des codes. Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet

L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels. Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de l'esprit humain dans l'exercice d'une activité créatrice, susceptibles d'appropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir l'actif d'une société. La rémunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire d'exposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix d'une forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contrepartie reçue par l'apporteur. Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications comptables de l'apport en société de biens intellectuels. Enfin, prenant en compte le caractère temporaire des propriétés intellectuelles et des personnes morales, l'étude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel. Ainsi, l'étude du capital intellectuel constitue une contribution à l'analyse, d'une part, des actes d'exploitation des biens intellectuels et, d'autre part, du mécanisme original de l'apport en société.

Figure éminente du droit commercial, continuateur du "Ripert et Roblot" (Traité LGDJ), le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Directeur, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), de l'Institut de droit des affaires, du magistère de droit des affaires (DJCE) et du MBA droit-gestion dont il est le cofondateur, il a formé plusieurs générations de praticiens et d'universitaires. Par son esprit ouvert à la philosophie et la sociologie mais surtout par l'acuité de son regard sur le monde des affaires, le dédicataire, dont les écrits font autorité, offre une analyse féconde des interactions du droit et de la vie économique. Fidèles à cette vision, ces Mélanges comprennent des contributions variées, théoriques et pratiques, en droit des affaires français et européen. Nous serions heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication.