En raison du mouvement de grève à Bpost, nous envoyons vos commandes uniquement par Mondial Relay pour le moment.

Contentieux administratif. Edition 2019

Guyomar Mattias - Seiller Bertrand
DALLOZ
34,81 €
Sur commande
EAN : 9782247187331

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Date de parution 04/09/2019
Poids 1 226g
Largeur 190mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247187331
Titre Contentieux administratif. Edition 2019
Auteur Guyomar Mattias - Seiller Bertrand
Editeur DALLOZ
Largeur 190
Poids 1226
Date de parution 20190904

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp