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Contentieux administratif. Edition 2017

Guyomar Mattias - Seiller Bertrand
DALLOZ
35,99 €
Sur commande
EAN : 9782247160778

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Date de parution 05/07/2017
Poids 1 176g
Largeur 190mm
Plus d'informations
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EAN 9782247160778
Titre Contentieux administratif. Edition 2017
Auteur Guyomar Mattias - Seiller Bertrand
Editeur DALLOZ
Largeur 190
Poids 1176
Date de parution 20170705

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