Agenda des Colibris. Edition 2022

Résumé : Marie-Stéphane Payet nous a quittés depuis déjà trois ans. Son approche du droit témoignait de la diversité de ses centres d'intérêt ; elle reflétait aussi sa personnalité chaleureuse, son esprit curieux et original. Philosophie du droit, métaphysique et philosophie morale et politique, droit des affaires, l'avaient tour à tour retenue au cours de ses études. Une thèse avait suivi, intitulée Droit de la concurrence et droit de la consommation, dans laquelle elle s'employait avec une remarquable hauteur de vue à comparer les deux branches du droit. Dans tous ses articles ultérieurs, avec éclectisme, elle avait su créer des correspondances entre les sujets qui l'intéressaient. On a salué la "personnalité hors norme" de Marie-Stéphane Payet et évoqué chez elle une association idéale, celle de son talent et de sa maîtrise, elle qui avait compris les codes et les aimait pour mieux les dépasser. Après la mort de Marie-Stéphane Payet, un groupe d'enseignants de l'Université de Paris II, qui l'avaient aimée et admirée, a voulu lui consacrer des Mélanges. Ils ont réuni autour d'eux des amis proches ou des universitaires qui, sans la connaître intimement parfois, souhaitaient s'associer à cette initiative ; les uns et les autres ont rédigé des contributions, juridiques ou extra- juridiques, liées à sa personne, à ses goûts ou à ses intérêts. L'ensemble qui en résulte est à son image.

L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels. Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de l'esprit humain dans l'exercice d'une activité créatrice, susceptibles d'appropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir l'actif d'une société. La rémunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire d'exposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix d'une forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contrepartie reçue par l'apporteur. Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications comptables de l'apport en société de biens intellectuels. Enfin, prenant en compte le caractère temporaire des propriétés intellectuelles et des personnes morales, l'étude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel. Ainsi, l'étude du capital intellectuel constitue une contribution à l'analyse, d'une part, des actes d'exploitation des biens intellectuels et, d'autre part, du mécanisme original de l'apport en société.

Figure éminente du droit commercial, continuateur du "Ripert et Roblot" (Traité LGDJ), le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Directeur, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), de l'Institut de droit des affaires, du magistère de droit des affaires (DJCE) et du MBA droit-gestion dont il est le cofondateur, il a formé plusieurs générations de praticiens et d'universitaires. Par son esprit ouvert à la philosophie et la sociologie mais surtout par l'acuité de son regard sur le monde des affaires, le dédicataire, dont les écrits font autorité, offre une analyse féconde des interactions du droit et de la vie économique. Fidèles à cette vision, ces Mélanges comprennent des contributions variées, théoriques et pratiques, en droit des affaires français et européen. Nous serions heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication.