La place de la Cour Pénale Internationale dans la société des Etats

Audacieuse, utopique, révolutionnaire, porteuse d'espoir : la mutation de la France en Etat fédéral suscite la mobilisation de nombreux élus locaux et nationaux, ainsi que de citoyens. Avec ce manifeste fédéraliste, Gregory Berkovicz propose un mode d'emploi pour agir. Ce véritable guide pratique, à destination des dirigeants politiques, des élus, de tous les passionnés de politique, mais surtout des citoyens que nous sommes, décrit de façon claire, concrète et pédagogique le moyen d'accomplir la provincialisation : la transformation de la France en une véritable République des territoires, respectueuse de l'identité et des libertés de nos provinces trop négligées par l'administration parisienne. Libérer les provinces, c'est tout simplement leur donner une vraie autonomie vis-à-vis de l'Etat central. A cette fin, ce livre propose une stratégie précise en quatre étapes : d'abord la libération de la Corse, grâce à une réforme ambitieuse de son statut ; puis celle des Outre-mer ; celle, ensuite, de la Bretagne, du Pays basque et de l'Alsace, dont l'identité provinciale demeure forte jusqu'à nos jours ; enfin, la libération de toutes les autres provinces sans exception. Ce sera la fin de l'étouffement de nos territoires par l'Etat central, pour que vivent la République et nos provinces !

Si l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre. Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l'AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés. De la passation du contrat avec l'AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille en suivant la chronologie : - la préparation du contrat ; - l'évaluation des contraintes juridiques ; - le rapport avec les autres intervenants à l'opération ; - le montage juridique, technique et financier de l'opération ; - la passation et l'exécution du contrat ; - la phase d'exploitation/maintenance ; - le règlement amiable des litiges. Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaire de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.). Cette deuxième édition, à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, permet d'appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offre une approche opérationnelle de la mission d'AMO.

Institué par la loi "Grenelle I" du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution. Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique. A jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de : - définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ; - financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ; - rédiger le cahier des charges ; - choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ; - assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte. Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, leurs assistants et maîtres d'oeuvre, désireux d'élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Pratique et accessible, il s'adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers techniques, qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE.

Résumé : L'obligation d'appréhender les risques d'un projet public est née dans notre droit avec l'ordonnance de 2004 relative au contrat de partenariat public-privé. Il s'agit d'une nouveauté fondamentale dans l'approche des projets publics. Cette approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle "l'Economie des risques" L'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise : les personnes publiques doivent faire face à la montée de nouveaux risques économiques, financiers et techniques. La soutenabilité des dépenses publiques passe par une meilleure gestion prévisionnelle des coûts, mais aussi par un meilleur encadrement des risques (retards, inflation, défaillances, défauts techniques, obsolescence, changement de réglementation...). Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire. L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les règles de la commande publique étend l'obligation de recourir à une évaluation des risques aux marchés dont le montant d'investissement est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. L'allocation des risques dans les projets publics est un sujet particulièrement d'actualité au regard de la situation financière des collectivités publiques et des objectifs de performances qui leur sont désormais assignés.