Libérons nos provinces. Manuel pour transformer la France en République fédérale

D'une actualité brûlante, l'étude de la Cour pénale internationale n'en suppose pas moins une approche globale de la société internationale pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. Cette légitimité se trouve-t-elle dans sa qualité de simple outil d'une société internationale, dont la transformation est plus apparente qu'essentielle, ou dans sa capacité à participer d'une structuration réelle d'un ordre public international ? La justice ne conduit pas mécaniquement à la: paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence. Son examen sous cet angle d'approche permet de mieux comprendre cette émergence.

Si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre.Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l’AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés.De la passation du contrat avec l’AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille en suivant la chronologie :– la préparation du contrat ;– l’évaluation des contraintes juridiques ;– le rapport avec les autres intervenants à l’opération ;– le montage juridique, technique et financier de l’opération ;– la passation et l’exécution du contrat ;– la phase d’exploitation/maintenance ;– le règlement amiable des litiges.Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaire de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.).Cette deuxième édition, à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, permet d’appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offre une approche opérationnelle de la mission d’AMO. 

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu  entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance  énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées  tout au long de son exécution. Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de  performance énergétique. À jour du Code de la commande publique et de l’arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et  décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique ; il permet  ainsi de : – définir le projet, c’est-à-dire fixer des objectifs d’amélioration de performance énergétique et déterminer  des outils de mesure ; – financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ; – rédiger le cahier des charges ; – choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ; – assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte. Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrage,  leurs assistants et maîtres d’oeuvre,  désireux d’élaborer en toute sécurité la  rénovation énergétique de leurs bâtiments.Pratique et accessible, il s’adresse  à des juristes mais aussi aux ingénieurs etconseillers techniques, qui y trouveront  toutes les recommandations pour mettreen oeuvre un CPE.

Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé. Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA. L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique... L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.