Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution. Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique. À jour du Code de la commande publique et de l’arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de : – définir le projet, c’est-à-dire fixer des objectifs d’amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ; – financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ; – rédiger le cahier des charges ; – choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ; – assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte. Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrage, leurs assistants et maîtres d’oeuvre, désireux d’élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments.Pratique et accessible, il s’adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs etconseillers techniques, qui y trouveront toutes les recommandations pour mettreen oeuvre un CPE.
Nombre de pages
233
Date de parution
21/10/2020
Poids
420g
Largeur
170mm
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EAN
9782281134360
Titre
Passation et exécution des contrats de performance énergétique
D'une actualité brûlante, l'étude de la Cour pénale internationale n'en suppose pas moins une approche globale de la société internationale pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. Cette légitimité se trouve-t-elle dans sa qualité de simple outil d'une société internationale, dont la transformation est plus apparente qu'essentielle, ou dans sa capacité à participer d'une structuration réelle d'un ordre public international ? La justice ne conduit pas mécaniquement à la: paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence. Son examen sous cet angle d'approche permet de mieux comprendre cette émergence.
Et si la France centralisée laissait place à une République fédérale ? Avec ce manifeste fédéraliste, Grégory Berkovicz propose un mode d'emploi pour agir. Libérer les provinces, c'est tout simplement leur donner une vraie autonomie. Ce sera la fin de l'étouffement de nos territoires par l'État central, pour que vivent la République et nos provinces ! Audacieuse, utopique, révolutionnaire, porteuse d'espoir : la mutation de la France en État fédéral suscite la mobilisation de nombreux élus locaux et nationaux, ainsi que de citoyens. Avec ce manifeste fédéraliste, Grégory Berkovicz propose un mode d'emploi pour agir. Ce véritable guide pratique, à destination des dirigeants politiques, des élus, de tous les passionnés de politique, mais surtout des citoyens que nous sommes, décrit de façon claire, concrète et pédagogique le moyen d'accomplir la provincialisation : la transformation de la France en une véritable République des territoires, respectueuse de l'identité et des libertés de nos provinces trop négligées par l'administration parisienne. Libérer les provinces, c'est tout simplement leur donner une vraie autonomie vis-à-vis de l'État central. À cette fin, ce livre propose une stratégie précise en quatre étapes : d'abord la libération de la Corse, grâce à une réforme ambitieuse de son statut ; puis celle des Outre-mer ; celle, ensuite, de la Bretagne, du Pays basque et de l'Alsace, dont l'identité provinciale demeure forte jusqu'à nos jours ; enfin, la libération de toutes les autres provinces sans exception. Ce sera la fin de l'étouffement de nos territoires par l'État central, pour que vivent la République et nos provinces !
Berkovicz Grégory ; Thevenot Virginie ; Balzac Rom
Si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre.Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l’AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés.De la passation du contrat avec l’AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille en suivant la chronologie :– la préparation du contrat ;– l’évaluation des contraintes juridiques ;– le rapport avec les autres intervenants à l’opération ;– le montage juridique, technique et financier de l’opération ;– la passation et l’exécution du contrat ;– la phase d’exploitation/maintenance ;– le règlement amiable des litiges.Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaire de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.).Cette deuxième édition, à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, permet d’appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offre une approche opérationnelle de la mission d’AMO.
Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé. Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA. L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique... L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.
En toute immodestie, la France peut s'enorgueillir d'avoir fait de l'urbain une filière d'excellence, reconnue à l'échelle mondiale. Les savoir-faire technologiques des acteurs français de la ville sont historiques. Ils ont su tirer parti du savoir accumulé dans l'édification de villes millénaires, modèles pour de nombreux pays. Ils ont structuré les grandes transformations urbaines et ont fait émerger des entreprises de grande renommée dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de l'énergie, du BTP, du transport, des télécommunications et bien d'autres encore. Les enjeux mondiaux actuels de développement urbain, démographiques, climatiques et environnementaux invitent à découvrir, à travers les technologies, de nouvelles manières de coopérer tant entre acteurs économiques qu'avec les territoires demandeurs. Ce n'est qu'en ayant une vision globale de la ville et en collaborant de manière ouverte que pourront être construits des projets intégrés, durables et de haut niveau technologique...
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :– la planifi cation des implantations commerciales ;– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;– le contentieux.Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc. En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues. Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation. Cette deuxième édition de Montage d'une opération immobilière privée, à jour notamment de la loi ELAN et des dernières évolutions en matière de logement social, est destinée aux promoteurs, maîtres d'ouvrage, investisseurs et leurs conseils, désireux de construire un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, un immeuble mixte, etc.