Réclamer en démocratie

L'Association française de droit des collectivités locales a tenu, en novembre 2015, son colloque annuel à l'Université de Reims Champagne- Ardenne, grâce au Centre de recherche sur la décentralisation territoriale dirigé par Jean-Claude Némery. Le thème choisi par Julie Benetti et Laetitia Janicot, Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, a été illustré par de nombreuses et passionnantes communications intéressant aussi bien la notion de chef de file, l'expérimentation par les collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire, la péréquation, la représentation des collectivités territoriales par le Sénat que le droit de l'outre-mer. Le couple liberté/égalité s'est trouvé au coeur de tous les débats. Alors que l'expression n'est apparue expressément qu'à l'alinéa 5 de l'article 72-2 rédigé en 2003, ce principe est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution française qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" se traduit entre collectivités de même niveau mais aussi, de manière sans doute plus surprenante, entre collectivités de niveau différent. C'est lui qui justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre, et qui est venu limiter, dans la loi NOTRe du 7 août 2015, les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités comprises dans le ressort territorial des régions. Néanmoins, si le principe d'égalité est ancien, il fait aujourd'hui l'objet de vives contestations et se trouve remis en cause dans le cadre des réformes récentes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage analysent à ce titre les différenciations statutaires entre les collectivités territoriales et les conditions d'adoption, par les autorités étatiques comme locales, de règles non uniformes sur l'ensemble du territoire national, ce qui conduit à une forme de territorialisation du droit. C'est dire si ce thème connaît une actualité permanente et sans cesse renouvelée, susceptible d'intéresser, au-delà des chercheurs, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités locales.

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d?actualité. L?introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l?occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la foi des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d?auteurs spécialisés issus de l?administration, l?université et des juridictions.

Résumé : Les grands articles de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques.

Résumé : La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V'e République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.