Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Arrêtez de réclamer sans arrêt ! On est en démocratie quand même, pas en dictature ! Si vous n'êtes pas content, allez voter !" Cette sentence traduit le sens commun politique : en démocratie, il n'y aurait pas de place pour la réclamation ou, plus exactement, la démocratie donnerait à la réclamation un seul moyen de s'exprimer : le vote. Pourtant, il existe d'autres formes de réclamation - la pétition, la manifestation, le recours au juge, la résistance à la loi... - qui permettent aux citoyens de garder l'oeil sur leurs représentants et, le cas échéant, de réclamer contre eux. Pourquoi déclarer des droits, demandaient les révolutionnaires de 1789 ? "Pour servir de fondements aux "réclamations des citoyens", ont-ils répondu. Réclamer en démocratie, c'est la poétique de la démocratie.

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la foi des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, l'université et des juridictions.

Les grands articles de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques.