La Constitution et ses grands articles commentés

L'Association française de droit des collectivités locales a tenu, en novembre 2015, son colloque annuel à l'Université de Reims Champagne- Ardenne, grâce au Centre de recherche sur la décentralisation territoriale dirigé par Jean-Claude Némery. Le thème choisi par Julie Benetti et Laetitia Janicot, Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, a été illustré par de nombreuses et passionnantes communications intéressant aussi bien la notion de chef de file, l'expérimentation par les collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire, la péréquation, la représentation des collectivités territoriales par le Sénat que le droit de l'outre-mer. Le couple liberté/égalité s'est trouvé au coeur de tous les débats. Alors que l'expression n'est apparue expressément qu'à l'alinéa 5 de l'article 72-2 rédigé en 2003, ce principe est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution française qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" se traduit entre collectivités de même niveau mais aussi, de manière sans doute plus surprenante, entre collectivités de niveau différent. C'est lui qui justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre, et qui est venu limiter, dans la loi NOTRe du 7 août 2015, les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités comprises dans le ressort territorial des régions. Néanmoins, si le principe d'égalité est ancien, il fait aujourd'hui l'objet de vives contestations et se trouve remis en cause dans le cadre des réformes récentes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage analysent à ce titre les différenciations statutaires entre les collectivités territoriales et les conditions d'adoption, par les autorités étatiques comme locales, de règles non uniformes sur l'ensemble du territoire national, ce qui conduit à une forme de territorialisation du droit. C'est dire si ce thème connaît une actualité permanente et sans cesse renouvelée, susceptible d'intéresser, au-delà des chercheurs, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités locales.

Arrêtez de réclamer sans arrêt ! On est en démocratie quand même, pas en dictature ! Si vous n'êtes pas content, allez voter ! " Cette sentence traduit le sens commun politique : en démocratie, il n'y aurait pas de place pour la réclamation ou, plus exactement, la démocratie donnerait à la réclamation un seul moyen de s'exprimer : le vote. Pourtant, il existe d'autres formes de réclamation - la pétition, la manifestation, le recours au juge, la résistance à la loi... - qui permettent aux citoyens de garder l'oeil sur leurs représentants et, le cas échéant, de réclamer contre eux. Pourquoi déclarer des droits, demandaient les révolutionnaires de 1789 ? "Pour servir de fondements aux "réclamations des citoyens", ont-ils répondu. Réclamer en démocratie, c'est la poétique de la démocratie.

Résumé : La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V'e République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. Il met en évidence les écueils que les collectivités doivent éviter. Il revient sur les règles prudentielles que les banques ont désormais l'obligation de respecter et leurs conséquences.