Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 38, 2013 : Le Conseil constitutionnel et le Parle

Résumé :


Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d?actualité. L?introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l?occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la foi des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d?auteurs spécialisés issus de l?administration, l?université et des juridictions.