Henry de Monfreid. Flibustier de la mer Rouge

L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). Elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité). Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité - développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire "Risques, assurances, responsabilités", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

La logique génocidaire à son point d'incandescence : l'infanticide. Un questionnement sur la place des femmes dans les massacres à l'occasion de la commémoration des trente ans du génocide. En 1994, le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda n'épargne pas les relations les plus intimes. Dans certaines familles " mixtes ", des grands-parents, des oncles, des tantes, des cousins, des maris, et même des pères ou des mères, s'en prennent à leurs proches. Ainsi de Béata Nyirankoko et Patricie Mukamana. Après plusieurs semaines de massacres sur tout le territoire, ces deux paysannes hutu se résignent à tuer les enfants qu'elles ont eus avec leur maris tutsi. A partir d'entretiens, d'archives judiciaires et d'observations, cette enquête donne à entendre les voix des deux mères et celles de différents membres de leur famille, accusés ou rescapés. Interrogeant le rôle des femmes et des rapports de genre dans les tueries, elle dévoile certains rouages essentiels du retournement des liens affectifs et sociaux à l'oeuvre durant un génocide commandité par l'Etat, mais massivement exécuté par la population.

L'obligation d'appréhender les risques d'un projet public est née dans notre droit avec l'ordonnance de 2004 relative au contrat de partenariat public-privé. Il s'agit d'une nouveauté fondamentale dans l'approche des projets publics. Cette approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle "l'Economie des risques" L'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise : les personnes publiques doivent faire face à la montée de nouveaux risques économiques, financiers et techniques. La soutenabilité des dépenses publiques passe par une meilleure gestion prévisionnelle des coûts, mais aussi par un meilleur encadrement des risques (retards, inflation, défaillances, défauts techniques, obsolescence, changement de réglementation...). Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire. L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les règles de la commande publique étend l'obligation de recourir à une évaluation des risques aux marchés dont le montant d'investissement est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. L'allocation des risques dans les projets publics est un sujet particulièrement d'actualité au regard de la situation financière des collectivités publiques et des objectifs de performances qui leur sont désormais assignés.