
Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). Elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité). Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité - développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire "Risques, assurances, responsabilités", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.
| Nombre de pages | 233 |
|---|---|
| Date de parution | 09/07/2008 |
| Poids | 350g |
| Largeur | 157mm |
| EAN | 9782247080441 |
|---|---|
| Titre | Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude |
| Auteur | Baraduc Elisabeth ; Bernier Capucine ; Heuzé Vince |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 157 |
| Poids | 350 |
| Date de parution | 20080709 |
| Nombre de pages | 233,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Tout les oblige à mourir. L'infanticide génocidaire au Rwanda en 1994
Baraduc ViolaineRésumé : La logique génocidaire à son point d'incandescence : l'infanticide. Un questionnement sur la place des femmes dans les massacres à l'occasion de la commémoration des trente ans du génocide. En 1994, le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda n'épargne pas les relations les plus intimes. Dans certaines familles " mixtes ", des grands-parents, des oncles, des tantes, des cousins, des maris, et même des pères ou des mères, s'en prennent à leurs proches. Ainsi de Béata Nyirankoko et Patricie Mukamana. Après plusieurs semaines de massacres sur tout le territoire, ces deux paysannes hutu se résignent à tuer les enfants qu'elles ont eus avec leur maris tutsi. A partir d'entretiens, d'archives judiciaires et d'observations, cette enquête donne à entendre les voix des deux mères et celles de différents membres de leur famille, accusés ou rescapés. Interrogeant le rôle des femmes et des rapports de genre dans les tueries, elle dévoile certains rouages essentiels du retournement des liens affectifs et sociaux à l'oeuvre durant un génocide commandité par l'Etat, mais massivement exécuté par la population.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER24,99 € -

Henry de Monfreid. Flibustier de la mer Rouge
Baraduc PhilippeHenry de Monfreid (1789-1974) est à classer dans la catégorie des " écrivains-aventuriers ". Son père, peintre et ami de Gauguin, lui a légué la passion de la mer. Au début du XX siècle, l'aventure coloniale est à la mode. En 1911, Monfreid débarque à Djibouti, petit comptoir français sur les bords de la mer Rouge. Commence alors une vie d'aventures qui se poursuivra jusqu'à la fin de sa vie. En Ethiopie, il se fond aux indigènes, apprend leur langue et leurs coutumes et se convertit même à l'islam. Pour eux, il sera Abd el Haï, " l'esclave du vivant ". L'appel du large le motive au point qu'il construit lui-même ses bateaux, dont trois boutres qui parcourent les mers, l'Ibn-el-Bahar, l'Altaïr et le Moustérieh et transportent armes, perles et haschisch presque toujours à la barbe des Anglais. Une rencontre, celle de Joseph Kessel, le pousse à écrire. Paraissent alors les premiers récits d'aventures vécues et romans pittoresques dont le succès est immédiat : Les secrets de la mer Rouge, Pilleurs d'épaves, La Croisière du haschich... Beaucoup de ces récits sont publiés dans les journaux de l'époque. On suit avec intérêt les tribulations de ce " Loti " aventurier, devenu correspondant de guerre dans les années qui voient se précipiter le second conflit mondial, et qui se fait le chantre de l'aventure coloniale italienne en Abyssinie, au terme de démêlés violents avec le Négus et les Britanniques. Prisonnier des Anglais et déporté au Kenya, il y vivra, une fois libéré, plusieurs années heureuses, parmi les animaux. De retour en France, il tentera plusieurs fois, à nouveau, l'aventure en mer. Cet album retrace sa vie tumultueuse avec force détails et anecdotes, sur fond d'époque tourmentée. On redécouvre une Ethiopie oubliée où le Négus régnait en maître. De nombreux documents d'époque et d'étonnantes plaques de verre coloriées par Monfreid nous plongent dans l'univers intime de l'un des derniers grands aventuriers du XX siècle.ÉPUISÉVOIR PRODUIT15,00 € -

L'économie des risques dans les projets publics
Berkovicz Grégory ; Degorre Arnaud ; Baraduc CyrilRésumé : L'obligation d'appréhender les risques d'un projet public est née dans notre droit avec l'ordonnance de 2004 relative au contrat de partenariat public-privé. Il s'agit d'une nouveauté fondamentale dans l'approche des projets publics. Cette approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle "l'Economie des risques" L'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise : les personnes publiques doivent faire face à la montée de nouveaux risques économiques, financiers et techniques. La soutenabilité des dépenses publiques passe par une meilleure gestion prévisionnelle des coûts, mais aussi par un meilleur encadrement des risques (retards, inflation, défaillances, défauts techniques, obsolescence, changement de réglementation...). Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire. L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les règles de la commande publique étend l'obligation de recourir à une évaluation des risques aux marchés dont le montant d'investissement est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. L'allocation des risques dans les projets publics est un sujet particulièrement d'actualité au regard de la situation financière des collectivités publiques et des objectifs de performances qui leur sont désormais assignés.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER18,00 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

Lexique de sociologie. 7e édition
Dollo Christine ; Lambert Jean-Renaud ; Parayre SaUn outil indispensable pour maîtriser le vocabulaire de cette matière en constante évolution La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde. Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants théoriques de la sociologie (sociologie économique, sociologie politique, méthodologie sociologique...). Plus de 1 700 notices concises et explicites qui couvrent tous les domaines de la sociologie. Plus de 100 définitions encadrées mettant en avant les notions incontournables de la matière. Tous les courants théoriques de la sociologie explicités : subjectivisme, sociologie critique, individualisme méthodologique, fonctionnalisme, ethnométhodologie, interactionnisme... Plus de 400 auteurs cités . 80 notices biographiques des principaux sociologues, facilement repérables ainsi qu'un index des auteurs, qui permet de croiser notions et auteurs. Un système très complet de corrélats qui permet de circuler facilement dans l'ouvrage.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 €
De la même catégorie
-

Le droit de l'entreprise accessible. Tout savoir sur la vie d'une entreprise 2024
Mauhin AnneEN STOCKCOMMANDER50,00 € -

Insolvabilité et garanties. Edition 2021
Durant Isabelle - Grégoire MichèleCompte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.EN STOCKCOMMANDER80,00 €


