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Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal. 3e édition

Bangoura Eugène - Pillet François
LEXISNEXIS
39,85 €
Sur commande
EAN : 9782711134489

L'ouvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux. Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

Nombre de pages 251
Date de parution 25/02/2003
Poids 384g
Largeur 160mm
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EAN 9782711134489
Titre Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal. 3e édition
Auteur Bangoura Eugène - Pillet François
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 384
Date de parution 20030225
Nombre de pages 251,00 €

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