
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal. 3e édition
L'ouvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux. Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.
| Nombre de pages | 251 |
|---|---|
| Date de parution | 25/02/2003 |
| Poids | 384g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782711134489 |
|---|---|
| Titre | Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal. 3e édition |
| Auteur | Bangoura Eugène - Pillet François |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 384 |
| Date de parution | 20030225 |
| Nombre de pages | 251,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Violence politique et conflits en Afrique : la cas du Tchad
Bangoura Mohamed TétémadiCe livre, issu d'une thèse de doctorat en science politique soutenue avec brio par l'auteur en 2005 à la Sorbonne, a pour objet d'établir le lien entre la violence politique et les conflits au Tchad depuis l'indépendance. Toutefois, il prend soin de remonter auparavant aux sources précoloniales et coloniales de ces conflits afin d'en connaître la véritable nature. La violence politique en tant que violence d'Etat est à l'origine des conflits, du Président Tombalbaye au Président Déby, du fait de la dictature et de l'autoritarisme qui caractérisent les régimes successifs. En réaction, la violence d'Etat génère une violence contre l'Etat, tantôt par le bas (désobéissance civile, protestations, révoltes, rébellions), tantôt par le haut (dissidences, désertions, mutineries, tentatives de coups et coups d'Etat). La violence politique atteint son paroxysme en 1979-80 avec la guerre civile. Cette guerre entraîne une régionalisation et une internationalisation du conflit avec l'intervention militaire de la Libye et de la France. La Cour internationale de Justice parvient à régler le différend tchado-libyen en 1994 mais le conflit politique interne reste entier sous le régime d'Idriss Déby. La démocratisation de façade des années 1993-96 vole en éclats et cède la place à un régime de plus en plus autoritaire et contesté comme en témoignent la tentative de coup d'Etat de mai 2004 et les désertions civiles et militaires en 2005. De même, l'impunité des crimes commis sous le règne sanglant d'Hissène Habré continue d'alimenter les interrogations au sujet d'un éventuel procès de l'ancien dictateur réfugié depuis quinze ans au Sénégal. Dans ces conditions, faute de justice, de sécurité et du fait de la violence politique, la paix civile a bien du mal à s'installer au Tchad.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER41,00 € -

Quelle transition politique pour la guinée?
Bangoura DominiqueDébut 2006, la Guinée traverse une crise généralisée sans précédent. Le régime autoritaire et décadent de Lansana Conté, au pouvoir depuis 1984 et de surcroît gravement malade, a amplement montré ses limites. Des solutions de crise ont été proposées par les partis politiques de l'opposition et la société civile au cours des trois dernières années. Cet ouvrage procède à l'examen des différentes propositions en confrontant leurs atouts et leurs limites, la théorie et la pratique.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER35,50 € -

L'union africaine et les acteurs sociaux dans la gestion des crises et des conflits armés: actes du
Bangoura DominiqueLe rôle préalablement joué par la défunte Organisation de l'Unité Africaine (OUA) est parfois tenu pour quantité négligeable dans la prévention et la gestion des conflits. Néanmoins une dynamique existe, mettant en présence divers processus interactifs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits ainsi que de reconstruction post-conflit. Elle met en lumière toute une panoplie d'acteurs différents. Quelles sont les perspectives d'imbrication des relations et des actions entre l'Union Africaine et ces acteurs ?Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER19,00 € -

Enjeux et défis démocratiques en Guinée. Février 2007 - Décembre 2010
Bangoura DominiqueLa Guinée a connu en 2006 et 2007 trois grandes grèves sans précédent, organisées par les syndicats, soutenues par la société civile et massivement suivies. La nomination en février 2007 de Lansana Kouyaté, Premier ministre pour trois ans, est-elle porteuse du changement tant attendu ? Cet ouvrage analyse le comportement des acteurs sociaux et politiques, civils et militaires, publics et privés et tente de confronter les attentes des Guinéens aux possibilités de ce Gouvernement.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER26,50 €
Du même éditeur
-

Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
Roland HenriA l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.ÉPUISÉVOIR PRODUIT26,10 € -

Le nouveau droit des marques en France
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - FaLe présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.Sur commandeCOMMANDER50,25 € -

Histoire juridique de la construction de l'Etat. 2e édition
Leca AntoineL'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".ÉPUISÉVOIR PRODUIT35,15 € -

Le droit notarial du divorce. 2e édition
Lesbats Christophe ; Le Guidec RaymondCet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "ÉPUISÉVOIR PRODUIT47,20 €
