Violence politique et conflits en Afrique : la cas du Tchad

Le bilan de plus de cinquante ans d'indépendance (1958-2010), en matière de relations entre l'armée et le pouvoir et entre l'armée, les forces de sécurité et les citoyens guinéens est très préoccupant. La réforme du secteur de la sécurité (RSS) est indispensable pour redéfinir les fonctions des forces de défense et de sécurité, éduquer et professionnaliser les forces, restaurer la justice, recréer des relations de confiance civilo-militaires, penser à la réconciliation nationale.

L'ouvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux. Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.