Pratique du droit de l'environnement

Baillon Nathalie ; Nahmias Nicolas ; Sacksick Elsa
MONITEUR
56,10 €
Épuisé
EAN : 9782281124965

Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en ?uvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode.Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement. II répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de l'État, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement.

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Nombre de pages 475
Date de parution 24/05/2006
Poids 827g
Largeur 160mm
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EAN 9782281124965
Titre Pratique du droit de l'environnement
Auteur Baillon Nathalie ; Nahmias Nicolas ; Sacksick Elsa
Editeur MONITEUR
Largeur 160
Poids 827
Date de parution 20060524
Nombre de pages 475,00 €

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