L'efficacité de la protection de l'enfance en France et à l'échelle européenne

Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.

Jean-François Pillebout a marqué de son empreinte tout le droit notarial. Lauréat de la Faculté de droit de Paris, major de sa promotion en 1957-1958, il obtient également les diplômes d'études supérieures de droit privé et de sciences criminelles en 1960 et 1961, avant de soutenir brillamment une thèse de doctorat, en 1969, intitulée " Recherches sur l'exception d'inexécution". Après son service militaire où il atteint le grade de lieutenant de réserve, Jean-François Pillebout embrasse la carrière notariale. Stagiaire puis principal clerc de 1958 à 1969, il est nommé notaire à Crépy-en-Valois cette année-là. De Paris où il exerça pendant plus de quarante ans jusqu'aux sphères les plus élevées de la profession où il occupa diverses responsabilités au Conseil supérieur du notariat, il fit rayonner son expertise. Mentor d'innombrables jeunes notaires grâce s enseignements avisés, il porta toute une génération vers l'excellence. Libre penseur, il promut sans relâche la déontologie et l'éthique notariales. Auteur prolifique, Jean-François Pillebout a également marqué les esprits par sa précieuse collaboration avec les équipes d'éditeurs juridiques. Dès 1980, il entame une riche activité éditoriale en contribuant régulièrement au JuricClasseur Notarial Formulaire et à la Semaine Juridique puis en devenant directeur de la rédaction dédiée au Droit notarial. Ses analyses toujours éclairées et sa plume alerte ont permis de rendre accessibles les subtilités du droit notarial au plus grand nombre. Directeur du JurisClarreur Notarial Formulaire à partir de 1990, il a ainsi façonné en profondeur la doctrine contemporaine et profondément influencé sa discipline. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'attachement, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire.

La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable. A cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle: le mandat de protection future, qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie. Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif. Biographie de l'auteur Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la quatrième commission du 86e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille, 1990), il a ensuite été rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXIe siècle", Lille, 2000). Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat. Nathalie Baillon-Wirtz, docteur en droit et juriste consultante à l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, est maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Né à Anvers en 1875, de père français et de mère flamande, André Baillon a une enfance bousculée. Journaliste à La Dernière Heure, il émigre en France en 1920, après avoir obtenu le Prix français de la Renaissance. Sa vie instable et mouvementée ébranle sa résistance nerveuse et le conduit plusieurs fois à l'asile de La Salpêtrière où il se suicide en 1932. Auteur de Délires, Un homme si simple, Le Perce-oreille du Luxembourg, Par fil spécial, il est considéré comme un des maîtres du roman réaliste moderne.