Baillon-Wirtz Nathalie ; Bernand Younès ; Binet Je
LEXISNEXIS
31,45 €
Epuisé
EAN :9782711032730
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Verges, Laura Weiller.
Nombre de pages
349
Date de parution
28/11/2019
Poids
420g
Largeur
148mm
Plus d'informations
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EAN
9782711032730
Titre
La loi de réforme pour la justice
Auteur
Baillon-Wirtz Nathalie ; Bernand Younès ; Binet Je
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
148
Poids
420
Date de parution
20191128
Nombre de pages
349,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l'enfance font état d'un profond malaise et d'une situation alarmante. Les interviews et les investigations menées pendant la recherche l'ont confirmé. Une crise de sens, tout d'abord, interroge le rôle des acteurs et institutionnels ainsi que les objectifs poursuivis qui ne sont pas clairs. Le droit protège-t-il encore l'enfant ? L'accroissement continu des chiffres de l'enfance en danger permet d'en douter. Le système de protection de l'enfance se trouve par contrecoup en surchauffe. On observe à ce stade une crise structurelle, signe d'un désordre dans l'organisation institutionnelle et l'ordre juridique. L'efficacité de la protection de l'enfance s'en ressent. Les questions de lisibilité du droit, d'empilement des réformes et d'indépendance de la protection de l'enfance, par exemple, méritaient d'être posées et confrontées, dans une approche pluridisciplinaire, à d'autres ordonnancements juridiques. Sans prétendre à l'exhaustivité en raison de l'ampleur et de la complexité du sujet, l'ouvrage essaie d'apporter des pistes de réflexion permettant de mieux cerner les manifestations, les causes et des réponses à l'actuel phénomène de crise en protection de l'enfance.
Jean-François Pillebout a marqué de son empreinte tout le droit notarial. Lauréat de la Faculté de droit de Paris, major de sa promotion en 1957-1958, il obtient également les diplômes d'études supérieures de droit privé et de sciences criminelles en 1960 et 1961, avant de soutenir brillamment une thèse de doctorat, en 1969, intitulée " Recherches sur l'exception d'inexécution". Après son service militaire où il atteint le grade de lieutenant de réserve, Jean-François Pillebout embrasse la carrière notariale. Stagiaire puis principal clerc de 1958 à 1969, il est nommé notaire à Crépy-en-Valois cette année-là. De Paris où il exerça pendant plus de quarante ans jusqu'aux sphères les plus élevées de la profession où il occupa diverses responsabilités au Conseil supérieur du notariat, il fit rayonner son expertise. Mentor d'innombrables jeunes notaires grâce s enseignements avisés, il porta toute une génération vers l'excellence. Libre penseur, il promut sans relâche la déontologie et l'éthique notariales. Auteur prolifique, Jean-François Pillebout a également marqué les esprits par sa précieuse collaboration avec les équipes d'éditeurs juridiques. Dès 1980, il entame une riche activité éditoriale en contribuant régulièrement au JuricClasseur Notarial Formulaire et à la Semaine Juridique puis en devenant directeur de la rédaction dédiée au Droit notarial. Ses analyses toujours éclairées et sa plume alerte ont permis de rendre accessibles les subtilités du droit notarial au plus grand nombre. Directeur du JurisClarreur Notarial Formulaire à partir de 1990, il a ainsi façonné en profondeur la doctrine contemporaine et profondément influencé sa discipline. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'attachement, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire.
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable. A cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle: le mandat de protection future, qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie. Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif. Biographie de l'auteur Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la quatrième commission du 86e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille, 1990), il a ensuite été rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXIe siècle", Lille, 2000). Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat. Nathalie Baillon-Wirtz, docteur en droit et juriste consultante à l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, est maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Comment vivre la relation amoureuse comme une source d'enrichissement mutuel, s'affranchir de la haine et du désir de possession de l'autre ? Comment faire danser le donner-recevoir entre le féminin et le masculin ? Dans ce livre, écrit après l'affaire DSK, Pierre Baillon décrit son propre cheminement d'homme longtemps en proie à la colère, découvrant, en même temps que sa responsabilité existentielle - je suis à l'origine de tout ce qui m'arrive - l'art et la manière de réparer le passé pour s'en libérer. En quittant la répétition - cinq vies de couple dont trois abandons -, en se pardonnant ses erreurs et en remerciant les femmes qui ont croisé sa route de lui avoir offert l'opportunité de changer, Pierre Baillon a pu "rendre à l'univers" les errements dramatiques de son histoire. Ce "mode d'emploi" de la relation à l'autre qu'il propose ici, à travers sa propre expérience - dédié au masculin/féminin en chacun d'entre nous -, il le met en oeuvre dans son métier de coach et d'accompagnateur. Vivre avec une femme est un plaidoyer pour mieux s'aimer dans le couple, en même temps que le récit sans complaisance ni fausse pudeur d'une transformation ontologique.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".