Droit de la propriété industrielle. 8e édition

Azéma Jacques ; Galloux Jean-Christophe
DALLOZ
52,00 €
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EAN : 9782247153060

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. A cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 1316
Date de parution 06/09/2017
Poids 1 040g
Largeur 146mm
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EAN 9782247153060
Titre Droit de la propriété industrielle. 8e édition
Auteur Azéma Jacques ; Galloux Jean-Christophe
Editeur DALLOZ
Largeur 146
Poids 1040
Date de parution 20170906
Nombre de pages 1 316,00 €

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