Les obligations du dépositaire. Contribution à l'étude du contrat de dépôt
Avanzini Iris ; Jubault Christian
LEXISNEXIS
73,95 €
Epuisé
EAN :9782711008254
Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglementation de ce contrat est issue des articles 1915 à 1963 du Code civil, mais aujourd'hui face aux différentes formes contemporaines que revêt le contrat de dépôt, il est nécessaire de se demander de quelle manière sa réalité sera renouvelée ? En effet, ce contrat va intégrer les mouvements que connaissent à la fois le droit des biens et le droit des contrats. Le contrat de dépôt connaît un double mouvement à la fois de complexification des obligations du dépositaire et de cohésion de celles-ci. A travers ce premier mouvement, l'on se rend compte que la lecture traditionnelle des obligations apparaît en raison de la modification de la qualité du dépositaire qui passe du statut de l'ami qui rend un service à celui d'un véritable professionnel, et de la diversification de la nature de la chose objet du contrat au sein des catégories traditionnelles de biens et par la création de catégories nouvelles pour ce contrat. Cette complexification des obligations semble avoir entraîné l'émergence de droits très spéciaux du dépôt en fonction de chaque type de dépositaire professionnel, mais les différentes réglementations du dépôt ne sont pas détachées de leur base classique, il n'y a pas eu comme on l'aurait pu le craindre d'éclatement des obligations. C'est donc un mouvement de cohésion des obligations qui se dégage, une double cohésion rendue possible à la fois par le maintien de l'application des règles du droit spécial du dépôt originaire en ce qui concerne un certain nombre d'interdictions à la charge du dépositaire, ainsi que par la création du droit très spécial du dépôt professionnel sous la forme tout d'abord de l'application des règles de la théorie générale des obligations, et sous la forme d'obligations spécifiques à la qualité de professionnel du dépositaire, cela marquant la vitalité de ce " petit contrat " à travers ses formes contemporaines.
Nombre de pages
433
Date de parution
25/01/2007
Poids
806g
Largeur
160mm
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EAN
9782711008254
Titre
Les obligations du dépositaire. Contribution à l'étude du contrat de dépôt
Auteur
Avanzini Iris ; Jubault Christian
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
806
Date de parution
20070125
Nombre de pages
433,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Cet ouvrage présente la pédagogie salésienne en approfondissant les sources de cette pédagogie et l'actualisation des intentions originales de Don Bosco (1815-1888).
This volume provides updated information on epilepsy genes, on the clinical picture of genetic epilepsies discovered so far, and on conceptual advances in the complicated area of genotype-phenotype correlations. Recent studies on monogenic epilepsies present new insights into mechanisms whereby a mutation of a single gene, coding for an ion channel, can result in a complex epileptic phenotype. The analysis of genetically-determined epileptogenic dysplasia is advancing our understanding of the role of genes in controlling normal and pathological brain development. The pathogenic mechanisms by which gene mutations determine progressive myoclonus epilepsies offer critical opportunities to understand the role of genetic factors in neurodegenerative phenomena associated with an even broader range of progressive epilepsy types. The specialists who have contributed to this book are outstanding international experts in their respective fields, ensuring first and foremost that the reviews are of relevance to clinicians dealing with epilepsy in their daily practice, as well as providing the highest quality scientific information for biomedical research.
À l'ère des "sciences de l'éducation", la philosophie de l'éducation semble oubliée, voire rejetée. Et, cependant, son rôle est décisif, voire prioritaire car, qu'on le veuille ou non, il lui revient nécessairement de débattre du sens, des valeurs et des idéaux de l'éducation et de la formation. Le but que s'assigne cet ouvrage est donc, précisément, d'en distinguer et d'en présenter les quatre fonctions essentielles: évaluer la validité des savoirs acquis en ce domaine et mettre en garde contre certaines illusions néopositivistes; élucider la signification, pas toujours perçue, des théories ou des mesures qui en traitent; discerner les évolutions qui s'esquissent à son propos; réfléchir sur cette situation spécifiquement humaine: avoir besoin d'éducation et pouvoir en profiter. Ainsi conçu, ce livre s'adresse spécifiquement aux étudiants et aux chercheurs en éducation, mais aussi à tous les professionnels de l'éducation et de la formation, parfois insuffisamment attentifs aux enjeux fondamentaux des pratiques en cours et des réformes envisagées; plus largement, il intéresse tous ceux qui, préoccupés à bon droit par la crise du système éducatif, sentent bien qu'elle requiert une réflexion en profondeur, et pas seulement quelques réformes improvisées.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
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Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
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Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).