Droit de la concurrence

Tout le cours de droit de la consommation structuré en 14 parties, 65 thèmes et 6 rubriques. Biographie de l'auteur Les auteurs sont maîtres de conférences de droit privé et sciences criminelles et membres du Centre de droit de la concurrence Yves-Serra (EA n° 4216 du Centre de droit économique et du développement) à l'université de Perpignan Via Domitia. Ils pratiquent également le droit de la consommation à des titres divers: en qualité de présidents ou d'ancien président de la Commission de règlement des litiges de la consommation pour le département des Pyrénées-Orientales, en qualité de président d'une association de défense des consommateurs, en qualité d'avocat, en qualité de juge de proximité.

Résumé : Tout au long de sa carrière universitaire, Yves Serra s'est passionné pour le droit de la concurrence qu'il a professé sans interruption jusqu'à sa mort et qu'il a définitivement marqué de son empreinte. Ses pertinentes analyses sur l'équilibre des clauses de non-concurrence et sur l'évolution de la théorie de la concurrence déloyale, souvent consacrées par la jurisprudence, ont charmé les juristes qui s'intéressent à la matière. Sa plume incisive et sûre, sa pensée novatrice et limpide ont marqué tous ceux qui, étudiants ou collègues, l'ont lu. Ses qualités oratoires ont séduit tous ceux qui, du concours d'agrégation aux récents colloques du Centre de droit de la concurrence dont il fut le fondateur et auquel il a laissé son nom, l'ont écouté. Les contributeurs à ces Mélanges ont entendu rendre un dernier hommage à ce pédagogue hors pair en lui consacrant un peu de leur temps pour écrire une étude ayant trait au droit de la concurrence ou à quelques autres thèmes fondamentaux. Il faut dire qu'Yves Serra a également enseigné de nombreuses matières de droit privé : le droit des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions, sans oublier le droit processuel...

L'Internet apparaît comme l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet. En effet, ce droit a vocation à s'appliquer avant tout sur le plan national. Il apparaît comme la manifestation nationale de la morale dans le monde des affaires. Malgré certaines dispositions de la Convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, qui ont le mérite d'avoir tenté de rendre universelle la notion de morale dans les rapports commerciaux, le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international. Il convient de constater un paradoxe : la Convention d'union de Paris n'a pas créé un droit international de la concurrence déloyale. Le caractère transfrontalier de l'Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l'existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, auquel le droit de la concurrence déloyale -longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux- doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d'application nationale. Les solutions ne sont pas évidentes, car il n'existe pas une qualification claire des actes déloyaux sur le plan international, ni une classification de ceux-ci. Toutefois, il est nécessaire d'apporter un certain nombre de réponses aux problématiques évoquées, tout en gardant en ligne de mire la perpétuelle évolution de l'utilisation de l'outil multimédia.

Gravitant autour de trois axes, - mobile du crime, passage à l'acte, procédure et sanction -, cet ouvrage révèle à la fois les convergences et les divergences entre les oeuvres de fiction étudiées et les réalités constatées. Les différents thèmes abordés nous laissent mesurer qu'entre le monde fictionnel - créé par l'écrivain et le cinéaste lorsque tous deux laissent divaguer leur imagination - et la réalité cruelle - décrite par les juristes et les criminologues tant sur la scène internationale que nationale -, il n'y a souvent qu'un pas. La réalité dépasse même parfois la fiction dans la course-poursuite à laquelle l'une et l'autre se livrent en permanence. Sous la direction de Jacobo Rios Rodríguez et de Claire Picod, l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque pluridisciplinaire et international, réunissant des universitaires spécialistes tant de littérature et de cinéma que de droit et de criminologie, avec la participation du célèbre avocat pénaliste, Maître Nicolau. S'inscrivant dans la transversalité, il a reçu l'appui du Centre de recherche sur les sociétés et environnements en Méditerranée (CRESEM) ainsi que du Centre de droit économique et du développement (CDED).