L'Internet apparaît comme l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet. En effet, ce droit a vocation à s'appliquer avant tout sur le plan national. Il apparaît comme la manifestation nationale de la morale dans le monde des affaires. Malgré certaines dispositions de la Convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, qui ont le mérite d'avoir tenté de rendre universelle la notion de morale dans les rapports commerciaux, le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international. Il convient de constater un paradoxe : la Convention d'union de Paris n'a pas créé un droit international de la concurrence déloyale. Le caractère transfrontalier de l'Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l'existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, auquel le droit de la concurrence déloyale -longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux- doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d'application nationale. Les solutions ne sont pas évidentes, car il n'existe pas une qualification claire des actes déloyaux sur le plan international, ni une classification de ceux-ci. Toutefois, il est nécessaire d'apporter un certain nombre de réponses aux problématiques évoquées, tout en gardant en ligne de mire la perpétuelle évolution de l'utilisation de l'outil multimédia.
Nombre de pages
360
Date de parution
20/11/2015
Poids
628g
Largeur
160mm
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EAN
9782354122430
Titre
La concurrence déloyale dans le commerce électronique
Certains peuples africains utilisent toujours l'oralité, la parole des sages, pour transmettre un savoir certain aux générations présentes et futures. Les poèmes de ce recueil, inspirés par le Sacré africain, rendent hommage à toutes les femmes, et à la mère d'Eric Joël Békalé en particulier, en nous transportant dans l'univers de la plante Iboga, pour explorer l'âme humaine.
Au moment où les pays arabo-musulmans opèrent une mue grâce à des révolutions démocratiques, l'Afrique centrale, quant à elle, s'enlise dans des successions dynastiques. Les autocrates d'hier ne se sentent pas menacés. Les fils d'anciens despotes, délégitimés par les populations, sont légitimés par la communauté internationale qui refuse de voir dans ces nouveaux régimes politiques l'expression insidieuse du "pouvoir voyou". Le Gabon en est un exemple flagrant. Depuis 1990, ce pays est le théâtre de coups d'Etat électoraux. Arrivé au pouvoir grâce à une parodie électorale, Ali Ben Bongo a mis en place la stratégie politique de l'anaconda, qui avait déjà bien réussi à son père. Elle consiste à étouffer les voix discordantes, à se servir des forces armées pour consolider sa mainmise sur le pays, à verrouiller l'appareil de l'Etat ainsi que les institutions dites républicaines, à refuser au peuple gabonais le libre choix de ses dirigeants politiques, mécanisme de contrôle du pouvoir pourtant nécessaire à la bonne gouvernance et au développement économique. L'émergence reste pour l'instant un mantra creux. Comment y croire au sein d'un Etat régi par l'arbitraire, contrôlé à tous les étages par un seul parti politique (le PDG) et un Ali Ben Bongo issu d'une tradition politique profondément corrompue ? Résister à un tel régime n'est pas l'affaire d'un jour. D'une échéance électorale. De quelques manifestations ponctuelles et sporadiques souvent réprimées. Le refus de tout ordre politique illégitime procède d'une position morale et philosophique. Il s'agit d'un Etat d'esprit. Il est affirmation de son être-au-monde. Jusqu'au triomphe de l'ordre juste. Légitime. Mais ce nouvel ordre ne viendra pas de lui-même. Il devra être arraché par la lutte. L'émergence véritable du Gabon apparaît alors consubstantielle à la violence.
Pour faire face à une deamnde alimentaire sans cesse croissante, les pays subsahariens ont recours aux importations massives de produits alimentaires souvent éloignés, voire incompatibles avec les habitudes alimentaires et/ou des us et coutumes des populations endogènes. Cependant, le Gabon dispose d'importants atouts géographiques susceptibles de lui assurer aujourd'hui sa souveraineté alimentaire (climat, végétation, sols, absence de cyclones, réseau hydrographique etc).