Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques

Antippas Jeremy ; Jamin Christophe ; Melleray Fabr
DALLOZ
34,00 €
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EAN : 9782247202348

Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l'occasion historique de repenser la matière à l'aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s'interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l'une ou l'autre de ces dernières. L'évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd'hui possible et souhaitable de réformer l'ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l'harmonisation maximale des règles applicables en la matière. Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 664
Date de parution 10/02/2021
Poids 640g
Largeur 144mm
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EAN 9782247202348
Titre Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
Auteur Antippas Jeremy ; Jamin Christophe ; Melleray Fabr
Editeur DALLOZ
Largeur 144
Poids 640
Date de parution 20210210
Nombre de pages 664,00 €

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