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Réglementation de l'affichage publicitaire

Zavoli Philippe
MONITEUR
39,25 €
Épuisé
EAN : 9782281126228

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.

Catégories
Nombre de pages 208
Date de parution 01/11/2007
Poids 378g
Largeur 180mm
Plus d'informations
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EAN 9782281126228
Titre Réglementation de l'affichage publicitaire
Auteur Zavoli Philippe
Editeur MONITEUR
Largeur 180
Poids 378
Date de parution 20071101
Nombre de pages 208,00 €

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