Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié. Du salarié-citoyen au citoyen-salarié
32,00 €
Epuisé
EAN :
9782878809824
L'employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Quelles sont les limites de leur liberté d'expression, y compris sur Facebook ou Twitter ? Un salarié peut-il refuser la mise en oeuvre d'une clause de mobilité géographique en invoquant sa vie familiale ? Un représentant du personnel d'être géolocalisé ? Quid du port de signes religieux dans l'entreprise (CS, 19 mars 2013) ? "Du salarié-citoyen au citoyen-salarié" : cette belle formule résume l'évolution légale et jurisprudentielle depuis la loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Fondé sur le tout collectif de l'usine de Ford et de Taylor, le droit du travail est devenu celui de la personne au travail : non sans quelques conflits se terminant devant la chambre sociale de la Cour de cassation, à laquelle appartiennent les trois auteurs. Ainsi de l'irruption de la vie privée au bureau (courriels, connexions Internet), cette importation étant souvent contrebalancée par l'exportation du travail à la maison, ou encore la demande de rester disponible par portable interposé sans être juridiquement d'astreinte... Libérée de la loi de la pesanteur, la société de l'immatériel permet en effet de travailler n'importe où, n'importe quand, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le dimanche ? Pendant les "vacances" ? Mais le présent ouvrage traite aussi de problèmes plus classiques : le règlement intérieur et ses limites, la clause de non-concurrence, ou les clauses contractuelles et désormais conventionnelles de mobilité géographique après la loi du 14 juin 2013.
Catégories
| Nombre de pages | 339 |
|---|---|
| Date de parution | 13/02/2014 |
| Poids | 480g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782878809824 |
|---|---|
| Titre | Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié |
| Auteur | Waquet Philippe ; Struillou Yves ; Pécaut-Rivolier |
| Editeur | LIAISONS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 480 |
| Date de parution | 20140213 |
| Nombre de pages | 339,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
13 paradoxes en droit du travail
Le droit du travail se prête-t-il au paradoxe? C'est par ce prisme que Philippe Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation, a passé en revue l'ensemble de la matière dans un numéro spécial de la Semaine sociale Lamy qui devient aujourd'hui un ouvrage. Sous sa direction, 64 auteurs, membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, professeurs de droit, avocats, fonctionnaires de la Direction générale du travail, DRH et syndicalistes ont réfléchi aux oppositions qui nourrissent le droit du travail: est-il un droit privé ou un droit public? Un droit légal ou un droit négocié? Un droit national ou international? Un droit individuel ou collectif? Un droit de l'égalité ou de l'inégalité? Un droit de l'exécution ou de la rupture du contrat? Treize paradoxes composent cet ouvrage. Loin d'être théorique, cette monographie révèle le droit du travail sous un jour nouveau, où les thématiques d'actualité sont traitées, comme celle du harcèlement moral, de la santé/sécurité des salariés, la pluralité des juges, les NTIC, la laïcité dans l'entreprise... Les analyses et propositions de praticiens complètent et enrichissent des contributions plus universitaires mais toujours didactiques. Des regards étrangers - Allemagne, Italie, Espagne - sont conviés et l'ouvrage s'achève par une réflexion stimulante et nécessaire sur l'avenir: le droit du travail, mort ou vif? C'est le treizième paradoxe.EpuiséVOIR PRODUIT46,00 € -
Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, 4e édition rev
Raconter de manière vivante l'histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s'est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l'économique et le social. Décrire l'émergence et les mutations de la citoyenneté dans l'espace d'entreprise. En comprendre l'allure aujourd'hui plus incertaine à l'heure du numérique et de la mondialisation, après l'apogée des années 1980. Bref, mettre une nouvelle fois l'histoire au service du présent. C'est le pari de ce livre conçu par son auteur, juriste, politiste, historien, et ancien inspecteur du travail, comme le récit passionné et passionnant de l'émancipation du monde du travail symbolisée par l'accès à une parole d'abord collective puis individuelle, puissante mais vulnérable. D'où le titre de ce qui fut la première histoire du droit du travail dans laquelle certains ont vu le "roman du droit du travail" (journal Marianne, Le Monde initiatives). L'écho enthousiaste qu'elle a rencontré au point d'en faire rapidement un "classique" (Laurent Berger), explique les trois rééditions et les réimpressions successives intégrant, au fil du temps, les évolutions les plus actuelles. Cette 4e édition comportant trois nouveaux chapitres pour la période du début des années 2000 à nos jours n'élude pas la question de la place et du sens du travail dont dépend la configuration présente et future d'un droit du travail en proie à une évidente incertitude statutaire. Préface de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; postface de Philippe Waquet, doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER35,00 € -
Puisqu'il fait jour
Puisqu'il fait jour témoigne de la relation aux forces qui nous traversent comme autant de rayons, avec toute la douleur, la volupté, l'effroi ou l'émerveillement qui en découlent. Chacune des onze journées qui composent ce recueil épouse la course du soleil, l'éclosion, l'explosion, l'extinction de sa lumière ; clarté offerte, obscurément, que nous devons apprendre à voir. De la génération à la disparition se dévoile ainsi au fil des pages une interrogation constante moins l'angoisse de la fuite des êtres et des choses que l'intuition d'un hors-temps.EpuiséVOIR PRODUIT17,95 € -
La mode. 4e édition
Résumé : A notre époque, la mode est d'abord perçue comme un mouvement : ce qui était un jour admiré, imité, promu, diffusé, devient le lendemain passé de mode. Est à la mode celui, ou celle, qui fait, porte, lit, apprécie, écoute, dit ; ce qui est considéré par les leaders comme le meilleur, le plus innovant de ce qui doit se faire, se porter, se lire, s'apprécier, s'écouter, se dire... Aujourd'hui, cependant, le terme de mode évoque souvent le seul univers de la création des vêtements et du textile. En quoi consiste ce phénomène social et psychologique, dont le vêtement est un élément représentatif, mais pas unique ? Que nous révèle le processus ostentatoire de la mode sur certaines facettes plus secrètes de la nature humaine ?EpuiséVOIR PRODUIT10,00 €
Du même éditeur
-
Liaisons sociales Les Thématiques N° 93, novembre 2021 : Les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l'origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-charge en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise, retour sur site difficile pour certains... Depuis 2002, date de l'entrée dans le Code du travail de la notion de "santé mentale", l'obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l'employeur concerne aussi bien les risques physiques ou matériels que les risques psychosociaux (RPS). Or cette dernière notion reste difficile à appréhender, tout comme les moyens d'action à la disposition de l'employeur. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel. Point spécial : L'entreprise et les addictions La consommation de tabac, d'alcool ou de drogues par les salariés peut être à l'origine de maladies ou d'accidents du travail. Elle peut aussi induire une baisse de la qualité du travail et de la productivité, des relations professionnelles dégradées, voire des conflits entre salariés. En pratique, le sujet reste souvent tabou et les moyens d'action peu maîtrisés. Si l'employeur est souvent tenté d'agir uniquement sur le terrain disciplinaire, une approche à la fois préventive et répressive est indispensable. L'action contre les addictions passe donc par la définition d'une politique de prévention, en collaboration notamment avec le comité social et économique et le médecin du travail.EpuiséVOIR PRODUIT58,50 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
