Roy Bean. La loi à l'ouest du Pecos

Extrait de la préface d'Hervé Croze Agrégé des Facultés de Droit Avocat«Le président est une juridiction» (n° 1).Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle: le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction: président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation.C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques: avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement.L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses: certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles: on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel: le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique.

Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité en toutes matières parles justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Bien que statuant au provisoire, le juge des référés civil dispose de pouvoirs qui lui permettent non seulement de prendre des mesures d'instruction et conservatoires, mais aussi d'intervenir dans un rôle d'anticipation par des décisions dont les effets pratiques sont similaires à ceux des jugements au fond. luge de l'urgence et de l'évidence, il est aussi de plus en plus celui des situations d'illicéité manifeste, qui assure sans délai le rétablissement effectif de la légalité. Le référé constitue une arme stratégique déterminante pour les parties à un litige. L'ordonnance de référé, qui met parfois un terme définitif au contentieux, permet aussi bien d'éviter la survenance de dommages irréparables et de constituer des preuves, que de parer rapidement au comportement dilatoire d'un adversaire de mauvaise foi. L'existence de cette procédure constitue un facteur important de moralisation des rapports juridiques, ainsi qu'une alternative crédible et une réponse concrète aux actes de justice privée. Le succès' du référé civil a suscité l'instauration d'un véritable juge administratif des référés, qui en a adapté les qualités aux spécificités du contentieux administratif, et le développement de référés administratifs spéciaux. On assiste à présent au renforcement progressif de l'intervention du référé en matière pénale. Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette quatrième édition, est destiné aux praticiens et aux universitaires et fait un point général sur l'état du droit des référés.

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