Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Verner Martha ; Donnette Anaëlle
LEXISNEXIS
42,20 €
Epuisé
EAN :9782711038060
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
Nombre de pages
304
Date de parution
08/02/2023
Poids
440g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711038060
Titre
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Auteur
Verner Martha ; Donnette Anaëlle
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
440
Date de parution
20230208
Nombre de pages
304,00 €
Disponibilité
Epuisé
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La jeunesse n'est pas seulement une catégorie d'âge, mais un état d'esprit et un mode de vie. Or, aujourd'hui, les hommes politiques ne prennent pas assez les jeunes au sérieux et la société les exclut: un jeune sur cinq vit ainsi sous le seuil de pauvreté. Face à ce constat et aux défis des élections présidentielles qui s'annoncent, l'auteur formule un réél projet de société, tantôt pragmatique, tantôt audacieux. À travers 89 propositions, il aborde des thèmes concrets et primordiaux: favoriser l'accès à l'autonomie et à l'indépendance, renforcer le droit à l'orientation et à la formation à tout âge, soutenir l'accès au premier emploi durable, restaurer les solidarités générationnelles, développer les possibilités d'innovation... Un véritable contrat social entre la jeunesse et la République.
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Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
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