Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne

Verner Martha ; Donnette Anaëlle
LEXISNEXIS
42,20 €
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EAN : 9782711038060

Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 304
Date de parution 08/02/2023
Poids 440g
Largeur 158mm
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EAN 9782711038060
Titre Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Auteur Verner Martha ; Donnette Anaëlle
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 158
Poids 440
Date de parution 20230208
Nombre de pages 304,00 €

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