Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Verner Martha ; Donnette Anaëlle
LEXISNEXIS
42,20 €
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EAN :9782711038060
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
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Nombre de pages
304
Date de parution
08/02/2023
Poids
440g
Largeur
158mm
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EAN
9782711038060
Titre
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Auteur
Verner Martha ; Donnette Anaëlle
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
440
Date de parution
20230208
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304,00 €
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Indrian Georges Martial ; Rossi Frédéric ; Verneyr
Cet ouvrage, à la fois véritable manuel de référence et aide-mémoire, est organisé comme un dictionnaire encyclopédique afin d'en faciliter la consultation. Avec plus de 3 000 entrées, il couvre le domaine des matériaux et ceux, étroitement liés, de leurs applications en mécanique de conception, fabrication et construction. 4 000 illustrations, schémas et photos Il rassemble tous les termes décrivant les composants de la mécanique, les propriétés de la matière ainsi que les procédés de transformation et de mise en forme, et est richement illustré par près de 4 000 schémas et photos pour aider à la compréhension. Dans chaque définition, explication et article documentaire, les termes que l'on trouvera également en entrée de ce dictionnaire sont signalés, à la façon d'un hypertexte. Enfin, l'ouvrage indique l'équivalent en anglais de toutes les entrées en français et propose aussi un glossaire anglais-français, précieux outil d'aide à la traduction technique. A qui s'adresse cet ouvrage ? Cette encyclopédie technique et professionnelle s'adresse aussi bien aux ingénieurs et techniciens confirmés des bureaux d'études de l'industrie, qu'aux enseignants, chercheurs, élèves et étudiants d'universités, écoles ou lycées en cours d'acquisition de savoirs et de connaissances techniques. La nouvelle édition est enrichie et mise à jour.
La jeunesse n'est pas seulement une catégorie d'âge, mais un état d'esprit et un mode de vie. Or, aujourd'hui, les hommes politiques ne prennent pas assez les jeunes au sérieux et la société les exclut: un jeune sur cinq vit ainsi sous le seuil de pauvreté. Face à ce constat et aux défis des élections présidentielles qui s'annoncent, l'auteur formule un réél projet de société, tantôt pragmatique, tantôt audacieux. À travers 89 propositions, il aborde des thèmes concrets et primordiaux: favoriser l'accès à l'autonomie et à l'indépendance, renforcer le droit à l'orientation et à la formation à tout âge, soutenir l'accès au premier emploi durable, restaurer les solidarités générationnelles, développer les possibilités d'innovation... Un véritable contrat social entre la jeunesse et la République.
On n'est jamais trahi que par les siens... Paris, quelques semaines au coeur du printemps et de l'été 1794. La fureur gagne les bancs de la Convention tandis que la guillotine dévore les cous qui s'offrent à elle. Dans ces journées de sang, héros et traîtres se ressemblent. Les vertueux se salissent les mains, les lâches se conduisent avec grandeur. Comme un étrange alchimiste, Maximilien de Robespierre s'acharne à tirer de ce chaos un nouvel avenir pour le pays. Mais, harcelé par ses propres fantômes, sa tragédie personnelle se con- fond avec celle d'une Révolution qui ne tardera plus à le lâcher.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.