Code civil. Annoté, Edition 2024

L'édition 2021 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit e des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter : la loi du 19 juillet 2019 modifiant le droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur les offres au public de titres ; l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété ; le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française ; les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences familiales ; l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les décisions relatives aux majeurs protégés. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-I9, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

Le Code Civil 2006 est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et celle du nom de famille ; de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur ; de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie ; de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. Le CD-Rom contient le Code civil Dalloz 2006, complété par d'importants textes internationaux ; 12 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Il permet une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Résumé : A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Edition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.