Code civil annoté. Edition limitée, Edition 2024

Venandet Guy ; Henry Xavier ; Naudin Estelle ; Tis
DALLOZ
22,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247222827

A jour de la réforme de l'adoption. Les + de l'édition 2024 du Code civil : Edition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 3461
Date de parution 22/06/2023
Poids 1 337g
Largeur 125mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247222827
Titre Code civil annoté. Edition limitée, Edition 2024
Auteur Venandet Guy ; Henry Xavier ; Naudin Estelle ; Tis
Editeur DALLOZ
Largeur 125
Poids 1337
Date de parution 20230622
Nombre de pages 3 461,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp