Divorce : les procédures

Vaugelas Madeleine de
LEFEBVRE
59,00 €
Épuisé
EAN : 9782368935286

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au le' septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.

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Nombre de pages 296
Date de parution 16/06/2020
Poids 500g
Largeur 194mm
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EAN 9782368935286
Titre Divorce : les procédures
Auteur Vaugelas Madeleine de
Editeur LEFEBVRE
Largeur 194
Poids 500
Date de parution 20200616
Nombre de pages 296,00 €

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