Droit des contrats administratifs 6° édition - A jour au 1°' nouembre 2025 Manifestant l'essor de la liberté contractuelle, les personnes publiques ont recours de façon croissante au contrat pour exercer ou pour faire gérer les actiultés qui reléueht de leur compétence, acheter des biens ou seruices, ou encore faire réaliser des trauaux. Ces contrats, revêtant des formes très uariées, peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'éuolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le renforcement des garanties de l'exécution, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouuements de cette matière. Uous trouuerez dans cet ouurage toutes les réponses à uos questions sur : > Les contrats des personnes publiques La contractualisation - La faculté et la uolonté de contracter - Les notions de contrat administratif et contrat priué des personnes publiques - La commande publique . Les conuentions domaniales > La passation des contrats des personnes publiques Le chois du cocontractant - Les conditions formelles - Le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiques La force obligatoire et le principe d'effet relatif - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat > Le contentieux des contrats des personnes publiques Le contentieux entre les parties - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Le contentieux initié par les tiers Marion Ubaud-Bergeron est professeur de droit public, codirectrice du master Droit public des affaires de l'université de Montpellier. La collection Manuel est la référence des juristes - Efficacité toutes les Informations nécessaires à l'application des règles de droit - Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes - Exhaustiuité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques lemsne,s Ir 369883 Prix. 39 978-2-7110-6386-6
Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages
616
Date de parution
07/01/2026
Poids
830g
Largeur
160mm
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EAN
9782711043866
Auteur
Ubaud-Bergeron Marion
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Date de parution
20260107
Nombre de pages
616,00 €
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Le droit des contrats administratifs constitue aujourd'hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens. L'objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.
Partie 1 : La notion de contrat administratif Chapitre 1 : L'identification d'un accord de volonté Chapitre 2 : La détermination de la nature administrative du contrat Chapitre 3 : Les caractéristiques des principaux contrats administratifs Partie 2 : La passation des contrats administratifs Chapitre 1 : La liberté contractuelle des personnes publiques Chapitre 2 : Les procédures de publicité et de mise en concurrence Partie 3 : L'exécution des contrats administratifs Chapitre 1 : Les droits et obligations des parties Chapitre 2 : La modification du contrat en cours d'exécution Partie 4 : Le contentieux des contrats administratifs Chapitre 1 : Le contentieux des parties au contrat Chapitre 2 : Le contentieux des tiers
Ubaud-Bergeron Marion ; Collet Martin ; Bon Pierre
Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages ti la marque des revues mettant en valeur une Rois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré aux grands dossiers de l'année 2019 publiés dans la Revue française de droit administratif (RFDA), l'ouvrage met en avant les préoccupations actuelles du droit public (commande publique. ¡mantes, responsabilité, droit économique. contentieux environnemental).
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "