Les grands dossiers 2019 de la RFDA

Le droit des contrats administratifs constitue aujourd'hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens. L'objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.

Partie 1 : La notion de contrat administratif Chapitre 1 : L'identification d'un accord de volonté Chapitre 2 : La détermination de la nature administrative du contrat Chapitre 3 : Les caractéristiques des principaux contrats administratifs Partie 2 : La passation des contrats administratifs Chapitre 1 : La liberté contractuelle des personnes publiques Chapitre 2 : Les procédures de publicité et de mise en concurrence Partie 3 : L'exécution des contrats administratifs Chapitre 1 : Les droits et obligations des parties Chapitre 2 : La modification du contrat en cours d'exécution Partie 4 : Le contentieux des contrats administratifs Chapitre 1 : Le contentieux des parties au contrat Chapitre 2 : Le contentieux des tiers

Droit des contrats administratifs 6° édition - A jour au 1°' nouembre 2025 Manifestant l'essor de la liberté contractuelle, les personnes publiques ont recours de façon croissante au contrat pour exercer ou pour faire gérer les actiultés qui reléueht de leur compétence, acheter des biens ou seruices, ou encore faire réaliser des trauaux. Ces contrats, revêtant des formes très uariées, peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'éuolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le renforcement des garanties de l'exécution, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouuements de cette matière. Uous trouuerez dans cet ouurage toutes les réponses à uos questions sur : > Les contrats des personnes publiques La contractualisation - La faculté et la uolonté de contracter - Les notions de contrat administratif et contrat priué des personnes publiques - La commande publique . Les conuentions domaniales > La passation des contrats des personnes publiques Le chois du cocontractant - Les conditions formelles - Le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiques La force obligatoire et le principe d'effet relatif - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat > Le contentieux des contrats des personnes publiques Le contentieux entre les parties - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Le contentieux initié par les tiers Marion Ubaud-Bergeron est professeur de droit public, codirectrice du master Droit public des affaires de l'université de Montpellier. La collection Manuel est la référence des juristes - Efficacité toutes les Informations nécessaires à l'application des règles de droit - Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes - Exhaustiuité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques lemsne,s Ir 369883 Prix. 39 978-2-7110-6386-6

Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "