L'affichage dans les communes

Trémeur Muriel
MONITEUR
24,70 €
Épuisé
EAN : 9782281124330

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre Législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

Catégories
Nombre de pages 160
Date de parution 11/03/2004
Poids 196g
Largeur 140mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782281124330
Titre L'affichage dans les communes
Auteur Trémeur Muriel
Editeur MONITEUR
Largeur 140
Poids 196
Date de parution 20040311
Nombre de pages 160,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp