Recel et blanchiment

La loi du 31 décembre 1913, assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives la sécurité,l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. L'examen de l'extension du régime des monuments historiques aux oeuvres d'architecture contemporaine oblige à repenser tant le fondement de la protection au titre du patrimoine culturel que ses modalités. Dans une démarche prospective et sans remettre en cause les réglementations existantes, Line Touzeau invite, dans un premier temps, à une relecture de l'intérêt public culturel. Cet intérêt, qui justifie la mise en place de mesures de protection, pourrait, à l'aune de l'intérêt des générations futures, élargir le champ du patrimoine, voire en modifier la définition. Dans un deuxième temps, l'auteur présente de manière inédite les règles de protection elles-mêmes. C'est la qualification juridique de propriété culturelle qu'il est ici proposé d'étudier, propriété reconnaissant à son titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Les multiples règles du Code du patrimoine n'ont pas fait l'objet de systématisation. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le cadre de travaux récents sur un droit spécial des biens culturels, conduit à réfléchir à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.

Février 1429. Le Grand Schisme d'Occident, qui a longtemps déchiré l'Église, est officiellement terminé depuis plus de dix ans. Martin V, l'élu du concile de Constance, rallie désormais sous son obédience la presque totalité des souverains catholiques. Seul Jean IV, comte d'Armagnac et de Rouergue, protège encore les disciples de Benoît XIII, l'ultime pape d'Avignon, qui, jusqu'à sa mort, en 1422, n'avait eu de cesse de prouver qu'il était le vrai vicaire du Christ et que de lui dépendait la survie de l'Église héritée des apôtres. Mais la flamme qui l'animait s'est éteinte avec lui. C'est du moins ce que pense le comte d'Armagnac à l'instant où un messager en provenance du Rouergue lui remet un document confidentiel. Le manuscrit porte le sceau de Jean Carrier, le seul cardinal resté fidèle à la mémoire du pape Luna... Outre le secret qu'il révèle, le Manifeste de Jean Carrier, dont Gérard Touzeau donne ici la première édition critique, offre un point de vue inédit sur la période du Grand Schisme et constitue la seule source d'informations sur les événements survenus à Peñiscola après la mort de Benoît XIII. Ce texte, longtemps occulté, témoigne d'un esprit sans concession dont toute l'énergie fut consacrée à la défense de la cause qui, selon lui, conditionnait le salut de l'humanité tout entière.

Dès que nous ouvrons les boîtes mails de nos ordinateurs, nous sommes assaillis de messages et de propositions qui peuvent paraître alléchantes au premier regard mais qui, dans les faits, s'avèrent être de véritables pièges. Beaucoup sont tombés dans le panneau et l'ont payé parfois très cher. Avec l'évolution du digital et la prolifération des outils connectés, la cybercriminalité s'est intensifiée au point de se professionnaliser et de s'industrialiser. Les méfaits de cette délinquance des temps modernes touchent autant le citoyen lambda que les entreprises et les institutions d'Etat. La lutte contre cette nouvelle criminalité remonte à de nombreuses années. Pourtant, bien des questions demeurent toujours sans réponses. Le constat est accablant. Il aboutit à la prise de conscience ahurissante que l'humain passe au second plan, bien loin derrière les solutions techniques. Qui sont les cybercriminels ? Où oeuvrent-ils ? Quelles sont leurs cibles ? Comment les repérer ? Quel est leur profil, et, à partir de ce profil, peut-on faire du prédictif ? Les travaux de Nadine Touzeau abordent ces questions avec un maximum de détails. Le cerveau et son fonctionnement, l'humain et ses failles, les "Hats", avec leur habileté, sont décryptés dans leur comportement et jusque dans leur intimité. Bienvenue dans l'univers du net-profiling !