La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l'intérêt public et la proprié

La loi du 31 décembre 1913, assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives la sécurité,l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

A la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséquent à celle-ci. Cette différence de traitement concernant ces deux infractions, pourtant regroupées au sein de la même catégorie des infractions de conséquence par la doctrine, interroge nécessairement. Cet ouvrage se propose d'apporter des réponses à cette interrogation à travers l'étude des arguments invoqués pour justifier la disparité des solutions retenues. Son apport ne s'arrête toutefois pas là. Dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de "l'auto-recel", il invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position. Celle de l'auteur est assumée. Rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses, comme cela a été le cas pour le blanchiment. Recel - Blanchiment - Autonomie des infractions de conséquence - Infraction d'origine - Cumul de qualifications - Auto-blanchiment - Auto-recel.

Février 1429. Le Grand Schisme d'Occident, qui a longtemps déchiré l'Église, est officiellement terminé depuis plus de dix ans. Martin V, l'élu du concile de Constance, rallie désormais sous son obédience la presque totalité des souverains catholiques. Seul Jean IV, comte d'Armagnac et de Rouergue, protège encore les disciples de Benoît XIII, l'ultime pape d'Avignon, qui, jusqu'à sa mort, en 1422, n'avait eu de cesse de prouver qu'il était le vrai vicaire du Christ et que de lui dépendait la survie de l'Église héritée des apôtres. Mais la flamme qui l'animait s'est éteinte avec lui. C'est du moins ce que pense le comte d'Armagnac à l'instant où un messager en provenance du Rouergue lui remet un document confidentiel. Le manuscrit porte le sceau de Jean Carrier, le seul cardinal resté fidèle à la mémoire du pape Luna... Outre le secret qu'il révèle, le Manifeste de Jean Carrier, dont Gérard Touzeau donne ici la première édition critique, offre un point de vue inédit sur la période du Grand Schisme et constitue la seule source d'informations sur les événements survenus à Peñiscola après la mort de Benoît XIII. Ce texte, longtemps occulté, témoigne d'un esprit sans concession dont toute l'énergie fut consacrée à la défense de la cause qui, selon lui, conditionnait le salut de l'humanité tout entière.

Dès que nous ouvrons les boîtes mails de nos ordinateurs, nous sommes assaillis de messages et de propositions qui peuvent paraître alléchantes au premier regard mais qui, dans les faits, s'avèrent être de véritables pièges. Beaucoup sont tombés dans le panneau et l'ont payé parfois très cher. Avec l'évolution du digital et la prolifération des outils connectés, la cybercriminalité s'est intensifiée au point de se professionnaliser et de s'industrialiser. Les méfaits de cette délinquance des temps modernes touchent autant le citoyen lambda que les entreprises et les institutions d'Etat. La lutte contre cette nouvelle criminalité remonte à de nombreuses années. Pourtant, bien des questions demeurent toujours sans réponses. Le constat est accablant. Il aboutit à la prise de conscience ahurissante que l'humain passe au second plan, bien loin derrière les solutions techniques. Qui sont les cybercriminels ? Où oeuvrent-ils ? Quelles sont leurs cibles ? Comment les repérer ? Quel est leur profil, et, à partir de ce profil, peut-on faire du prédictif ? Les travaux de Nadine Touzeau abordent ces questions avec un maximum de détails. Le cerveau et son fonctionnement, l'humain et ses failles, les "Hats", avec leur habileté, sont décryptés dans leur comportement et jusque dans leur intimité. Bienvenue dans l'univers du net-profiling !