La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l'intérêt public et la proprié

La loi du 31 décembre 1913, assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives la sécurité,l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Février 1429. Le Grand Schisme d'Occident, qui a longtemps déchiré l'Église, est officiellement terminé depuis plus de dix ans. Martin V, l'élu du concile de Constance, rallie désormais sous son obédience la presque totalité des souverains catholiques. Seul Jean IV, comte d'Armagnac et de Rouergue, protège encore les disciples de Benoît XIII, l'ultime pape d'Avignon, qui, jusqu'à sa mort, en 1422, n'avait eu de cesse de prouver qu'il était le vrai vicaire du Christ et que de lui dépendait la survie de l'Église héritée des apôtres. Mais la flamme qui l'animait s'est éteinte avec lui. C'est du moins ce que pense le comte d'Armagnac à l'instant où un messager en provenance du Rouergue lui remet un document confidentiel. Le manuscrit porte le sceau de Jean Carrier, le seul cardinal resté fidèle à la mémoire du pape Luna... Outre le secret qu'il révèle, le Manifeste de Jean Carrier, dont Gérard Touzeau donne ici la première édition critique, offre un point de vue inédit sur la période du Grand Schisme et constitue la seule source d'informations sur les événements survenus à Peñiscola après la mort de Benoît XIII. Ce texte, longtemps occulté, témoigne d'un esprit sans concession dont toute l'énergie fut consacrée à la défense de la cause qui, selon lui, conditionnait le salut de l'humanité tout entière.

Le rapport que les francophonies canadiennes entretiennent avec la France repose souvent sur des tensions entre le désir d'affirmer leurs particularités américaines et la nécessité de nourrir avec elle un dialogue constant. Les contributions de ce recueil jettent un regard à la fois sur le besoin franco-canadien d'affirmer une certaine autonomie culturelle face à la métropole française et sur les rapports d'échange qui se sont mis en place au fils des ans, notamment dans le contexte des migrations planétaires. Elles suscitent une réflexion fondamentale au sujet des différents enjeux culturels qui se définissent à la fois face à la France, comme haut lieu de la culture francophone, et à la langue, comme lieu de certains traumatismes vécus à la marge. Provenant de différentes disciplines, ces contributions explorent les rapports avec la France à travers son histoire récente, le déplacement de la perception de la France en tant que métropole dans le contexte de la littérature de l'américanité, les lieux de rencontres artistiques, du partage des savoirs sur les migrations culturelles et de leur impact en milieu scolaire ainsi que les tensions langagières qui persistent dans la confrontation des parlers régionaux avec le centre français. France-Québec-Acadie : identités en mouvance, regards croisés met donc en lumière l'importance des relations entre la France et les espaces culturels franco-canadiens pour la vitalité de ces derniers, mais également pour une meilleure compréhension des enjeux migratoires francophones tels qu'ils apparaissent en France. L'ouvrage s'adresse tant aux chercheurs et qu'aux étudiants s'intéressant aux multiples rapports entre la France et le Québec et l'Acadie.

A la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséquent à celle-ci. Cette différence de traitement concernant ces deux infractions, pourtant regroupées au sein de la même catégorie des infractions de conséquence par la doctrine, interroge nécessairement. Cet ouvrage se propose d'apporter des réponses à cette interrogation à travers l'étude des arguments invoqués pour justifier la disparité des solutions retenues. Son apport ne s'arrête toutefois pas là. Dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de "l'auto-recel", il invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position. Celle de l'auteur est assumée. Rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses, comme cela a été le cas pour le blanchiment. Recel - Blanchiment - Autonomie des infractions de conséquence - Infraction d'origine - Cumul de qualifications - Auto-blanchiment - Auto-recel.