La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l'intérêt public et la proprié

La loi du 31 décembre 1913, assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives la sécurité,l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Février 1429. Le Grand Schisme d'Occident, qui a longtemps déchiré l'Église, est officiellement terminé depuis plus de dix ans. Martin V, l'élu du concile de Constance, rallie désormais sous son obédience la presque totalité des souverains catholiques. Seul Jean IV, comte d'Armagnac et de Rouergue, protège encore les disciples de Benoît XIII, l'ultime pape d'Avignon, qui, jusqu'à sa mort, en 1422, n'avait eu de cesse de prouver qu'il était le vrai vicaire du Christ et que de lui dépendait la survie de l'Église héritée des apôtres. Mais la flamme qui l'animait s'est éteinte avec lui. C'est du moins ce que pense le comte d'Armagnac à l'instant où un messager en provenance du Rouergue lui remet un document confidentiel. Le manuscrit porte le sceau de Jean Carrier, le seul cardinal resté fidèle à la mémoire du pape Luna... Outre le secret qu'il révèle, le Manifeste de Jean Carrier, dont Gérard Touzeau donne ici la première édition critique, offre un point de vue inédit sur la période du Grand Schisme et constitue la seule source d'informations sur les événements survenus à Peñiscola après la mort de Benoît XIII. Ce texte, longtemps occulté, témoigne d'un esprit sans concession dont toute l'énergie fut consacrée à la défense de la cause qui, selon lui, conditionnait le salut de l'humanité tout entière.