Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024

Touré Papa Assane ; Faye Amadou
L'HARMATTAN
51,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782140334696

Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.

Nombre de pages 586
Date de parution 25/04/2024
Poids 990g
Largeur 155mm
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EAN 9782140334696
Titre Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Auteur Touré Papa Assane ; Faye Amadou
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 990
Date de parution 20240425
Nombre de pages 586,00 €
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