Code de la famille commenté et annoté. Législation, réglementation, circulaires, doctrine et jurispr

Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.

Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l'architecture de lutte contre la cybercriminalité. Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d'annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé "Des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication" qui est le siège de l'édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l'essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées "infractions cyberdépendantes" , constituant le noyau dur de la cybercriminalité ("cybercriminalité spécifique"). Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l'option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, susceptibles d'être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité.

Dans le présent ouvrage, l'auteur étudie le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête prévu par l'article 5, alinéa 1er du Règlement n° 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à la lumière des textes pénaux des Etats membres de l'UEMOA. Dans la première partie, l'auteur met l'accent sur la consécration non ambiguë du droit à un avocat durant l'enquête, à travers la définition des critères de la notion d'interpellation et la délimitation de son étendue par rapport aux infractions objet de l'enquête et aux types d'enquêtes. La deuxième partie de l'ouvrage lève le coin du voile sur les difficultés de mise en oeuvre de ce droit, notamment sur les obligations qui incombent à l'officier de police judiciaire dans l'exercice de ce droit et à l'office de l'avocat au regard des contraintes constitutionnelles et des exigences du droit communautaire de l'UEMOA. L'auteur clôt son analyse par la préconisation de dispositifs juridiques et de mesures d'accompagnement à prendre dans les Etats de l'espace UEMOA en vue de garantir l'effectivité du droit à un avocat durant l'enquête.

La qualité rédactionnelle et l'efficacité substantielle des textes normatifs constituent un enjeu majeur de gouvernance normative et de sécurité juridique qui sont au coeur d'une discipline peu connue appelée la "légistique" . La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent parfois aux juristes les plus avertis. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier les principes et méthodes relatifs à la préparation, à la rédaction, à l'adoption, à l'entrée en vigueur et à l'évaluation des textes législatifs et réglementaires. L'auteur s'est nourri de plusieurs années de pratiques du contrôle de l'activité normative du Gouvernement acquises au Secrétariat général du Gouvernement, haut lieu de passage obligatoire de l'ensemble des textes. Aussi, l'ouvrage retient-il une approche pragmatique et empirique orientée vers la pratique de la rédaction des textes normatifs, illustrée par des conseils pratiques et des exemples précis. Il suit les différentes étapes du travail normatif et tente de répondre aux questions que se pose le rédacteur avant de prendre la plume, pendant les travaux de rédaction de l'acte normatif et même après son entrée en vigueur, à travers son évaluation ex-post.