Cybercriminalité. Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés

Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.

Présentation de l'éditeur Le cyberespace est devenu criminogène. L attaque informatique dont a été victime le site officiel du gouvernement au Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi que la montée en puissance de l escroquerie en ligne, attestent de l ampleur du phénomène de la cybercriminalité au Sénégal.

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Résumé : La légistique est "l'art" de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cette technique, peu connue, est pourtant une vieille tradition de gouvernance normative. En effet, le Sénégal est l'un des rares Etats où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été gravées dans le marbre de plusieurs lois, décrets, instructions générales et circulaires. L'acte de légiférer ou de réglementer constitue un acte grave et délicat. La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la technostructure administrative. Le présent ouvrage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal. Cet ouvrage est destiné aux rédacteurs des textes, qu'il s'agisse du parlementaire chargé de la rédaction d'une proposition de loi ou de l'agent de l'Etat préposé à l'élaboration d'un projet de décret, d'arrêté ou de décision. Il constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de conception des textes législatifs et réglementaires.