Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif
Teitgen-Colly Catherine
MARE MARTIN
27,00 €
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EAN :9782849343210
Le "trou noir" de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause. Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès. Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils toujours ? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office ? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre. Nicole Belloubet - Christophe Cabanes - Hervé Cassagnabère - Géraldine Chavrier - Patrick Dollat - Anne-Marie Dougin - Patrick Prydman - Hélène Gacon - Mattias Guyomar - Olivier Lemaire - Alain Monod - Hélène Muscat - Emmanuel Piwnica - Bruno Potier de La Varde - Loïc Poupot - Jimmy Robbe - Catherine Teitgen-Colly - Didier Truchet - Christian Vigouroux
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Nombre de pages
215
Date de parution
02/11/2017
Poids
364g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782849343210
Titre
Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif
Auteur
Teitgen-Colly Catherine
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
158
Poids
364
Date de parution
20171102
Nombre de pages
215,00 €
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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.
D'abord conçu comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, le droit d'asile s'est affirmé au XXesiècle comme un " droit à l'asile ". Encadré par le droit européen, il est au coeur du débat politique où se confrontent la souveraineté nationale d'Etats, qui privilégient des logiques gestionnaire et sécuritaire dans leur politique migratoire au détriment de l'exercice du droit d'asile, et les valeurs des droits de l'homme, qui prônent des mesures de protection comme fondement du droit d'asile. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre en retraçant l'histoire du droit d'asile et les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi en analysant les interrogations qu'il suscite, sans ignorer l'ampleur des débats qu'il provoque.
Résumé : Le présent recueil, à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes du droit commun des étrangers en France. IL a pour but de faciliter l'accès à un droit difficile à appréhender, tant en raison de la diversité de ses sources que de ses fréquentes réformes, en réunissant les principaux textes de droit international et de droit interne définissant le statut des étrangers en France aujourd'hui, c'est-à-dire leurs conditions d'entrée et de séjour, les mesures d'éloignement dont ils peuvent être l'objet, et leurs droits fondamentaux.
L'objectif est de donner une vue d'ensemble. L'accent est mis sur le droit français, sont aussi abordés le droit international, le droit européen et des éléments de droit comparé. Ce choix du titre est fait pour désigner l'ensemble des règles juridiques pertinentes dès qu'une personne recherche, obtient ou n'obtient pas la protection sollicitée auprès d'une autorité étrangère. Ce choix recouvre une notion plus large que le simple "droit d'asile". L'asile s'est d'abord affirmé comme un droit du souverain d'accueillir sur son territoire ceux qu'il souhaitait. L'asile est aujourd'hui proclamé comme un droit fondamental de l'homme. Etudier le droit de l'asile est donc rendre compte des règles qui président à l'octroi de l'asile, à la fois droit de l'Etat et droit de l'homme.
Comme d'autres artistes associés au Pop Art qui se penchent sur l'imagerie sexuelle - notamment Allen Jones, Tom Wesselman, Mel Ramos, Robert Graham - l'art d'Antony Donaldson peut être vu comme l'incarnation du balayage et des changements complets d'attitudes dans la société des années 1960, et qui ont imprimé un impact permanent sur les générations successives." Marco Livingstone. "Antony Donaldson fait partie des artistes mythiques du Pop anglais. Son analyse originale et schématique des formes et des couleurs proposées par l'environnement urbain marie efficacité et étrangeté, figuration et géométrie avec une iconographie marquée par la répétition stroboscopique de pin-up girls, de voitures de course, de façades de cinémas, d'hommages à l'histoire de l'art... Sa toile Take Five est le premier tableau pop entré à la Tate dès 1963 ! " Renaud Faroux.
Frommel Sabine ; Guillaume Jean ; Taglialagamba Sa
Léonard de Vinci a laissé des centaines de dessins d'architecture — la plupart de simples ébauches ou esquisses —, rarement légendés et souvent imbriqués les uns dans les autres. Cette production graphique, qui reflète différentes phases de sa réflexion conceptuelle, représente encore un défi pour l'histoire de l'architecture. Certains de ces dessins concernent des projets concrets et facilement identifiables, mais la majeure partie d'entre eux est dédiée à des recherches spéculatives autour de thèmes qui stimulèrent l'intérêt de l'artiste toscan. Le présent ouvrage se penche également sur les liens directs ou indirects que Léonard avait établis avec ses commanditaires et sur les dynamismes de migration de certains de ses concepts. Ainsi se distinguent le caractère singulier de son imaginaire architectural mais aussi les éléments que le grand maire partageait avec les autres artistes de son temps. Organisé selon des critères à la fois chronologiques et typologiques, le volume se focalise d'abord sur des thèmes spécifiques de la production de Léonard : "l'architecture peinte" (point de départ de son activité ultérieure dans le domaine monumental), l'architecture religieuse et funéraire, les demeures, les restructurations urbaines et les fortifications. L'attention se concentre en outre sur des éléments plus précis comme les escaliers, le langage des ordres ou les créations éphémères. L'un des objectifs est de mieux définir le contexte historique et d'examiner le processus d'assimilation de certaines idées héritées de la Renaissance italienne, notamment pendant son séjour auprès de la cour de François ¡Or à la fin de sa vie. l'ouvrage se propose enfin de questionner la fortune de sa pensée architecturale au sein du vaste panorama que constitue l'art de bâtir des XVe et XVIe siècles. Ce livre s'inscrit dans le cadre des initiatives lancées en 2019 à l'occasion du cinquième centenaire de la mort de Léonard de Vinci et a pour objectif d'alimenter le dialogue interdisciplinaire autour de cette figure-clé de la Renaissance européenne.
C'est au tournant des années 1960 et 1970 qu'apparaissent dans les stades d'Italie des banderoles aux dénominations singulières : Commandos, Fossa, Ultras ou encore Brigate. Derrières celles-ci se regroupent des adolescents qui soutiennent activement leurs équipes respectives. C'est une nouvelle manière d'envisager le rôle du tifoso qui émerge. Les ultras, des supporters jusqu'au-boutiste, s'approprient un espace, créent des normes, se façonnent un rôle. Les tribunes qu'ils occupent sont le lieu de véritables spectacles colorés qui se déroulent en concomitance de l'évènement sportif. Ce mouvement connaît une évolution qui reflète celle de la société italienne. Il est étroitement lié à l'histoire contemporaine de la péninsule mais aussi à celle de la jeunesse occidentale : de la contestation de 1968 au triomphe de la société de consommation des années 1980, de l'étirement du temps de la construction personnelle au sentiment d'appartenance générationnelle. Cinquante ans après ses débuts, cette culture perpétue et renouvelle son succès auprès des supporters du monde entier. Les formes de sociabilité et les valeurs que le modèle ultras propose restent toujours sollicitées grâce à sa créativité, à son autonomie, à son rejet de la commercialisation du football et à sa critique de la répression étatique.
Le Dictionnaire des Scultprices synthétise des années de recherches minutieuses : explorations des archives publiques ; dépouillements systématiques de livrets de Salons, de dictionnaires d'artistes pour divers pays et de catalogues d'expositions ; lectures de mémoires ou de correspondances d'artistes, d'articles de critiques ou de travaux universitaires. La forme du dictionnaire a été choisie afin de réunir le maximum d'informations sur chaque artiste et cela de la manière la plus factuelle possible en des notices biographiques suivies de la mention des salons et de la liste des oeuvres dans les collections publiques ; toutes informations très concentrées, souvent inédites, utiles aux chercheurs, aux collectionneurs ou aux professionnels du marché de l'art. Avec plus de 3 500 notices, cet ouvrage répertorie les artistes ayant étudié, travaillé et exposé en France de 1550 à 2000. Toutes les nationalités y sont représentées.