Textes du droit des étrangers

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

Le "trou noir" de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause. Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès. Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils toujours ? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office ? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre. Nicole Belloubet - Christophe Cabanes - Hervé Cassagnabère - Géraldine Chavrier - Patrick Dollat - Anne-Marie Dougin - Patrick Prydman - Hélène Gacon - Mattias Guyomar - Olivier Lemaire - Alain Monod - Hélène Muscat - Emmanuel Piwnica - Bruno Potier de La Varde - Loïc Poupot - Jimmy Robbe - Catherine Teitgen-Colly - Didier Truchet - Christian Vigouroux

D'abord conçu comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, le droit d'asile s'est affirmé au XXesiècle comme un " droit à l'asile ". Encadré par le droit européen, il est au coeur du débat politique où se confrontent la souveraineté nationale d'Etats, qui privilégient des logiques gestionnaire et sécuritaire dans leur politique migratoire au détriment de l'exercice du droit d'asile, et les valeurs des droits de l'homme, qui prônent des mesures de protection comme fondement du droit d'asile. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre en retraçant l'histoire du droit d'asile et les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi en analysant les interrogations qu'il suscite, sans ignorer l'ampleur des débats qu'il provoque.

L'objectif est de donner une vue d'ensemble. L'accent est mis sur le droit français, sont aussi abordés le droit international, le droit européen et des éléments de droit comparé. Ce choix du titre est fait pour désigner l'ensemble des règles juridiques pertinentes dès qu'une personne recherche, obtient ou n'obtient pas la protection sollicitée auprès d'une autorité étrangère. Ce choix recouvre une notion plus large que le simple "droit d'asile". L'asile s'est d'abord affirmé comme un droit du souverain d'accueillir sur son territoire ceux qu'il souhaitait. L'asile est aujourd'hui proclamé comme un droit fondamental de l'homme. Etudier le droit de l'asile est donc rendre compte des règles qui président à l'octroi de l'asile, à la fois droit de l'Etat et droit de l'homme.