Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle. Etude d'une stratégie interprétat

Surin Serge ; Verpeaux Michel
L'HARMATTAN
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EAN : 9782343214429

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. "Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que "dit le droit" [...]" disait Ronald Dworkin. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, tant au stade de la production qu'à celui de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit aussi être jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que "Tout pouvoir est méchant dés qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé." (Alain). En ce sens, les méthodes du juge deviennent, elles aussi, centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation. Au-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, cet ouvrage analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle.

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Nombre de pages 742
Date de parution 04/12/2020
Poids 1 117g
Largeur 155mm
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EAN 9782343214429
Titre Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle. Etude d'une stratégie interprétat
Auteur Surin Serge ; Verpeaux Michel
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 1117
Date de parution 20201204
Nombre de pages 742,00 €

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