
L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
L'anormalité n'est pas une inconnue du droit de la responsabilité administrative. Traditionnellement associée à la notion de préjudice, elle est le signe d'une rupture d'égalité devant les charges publiques. Néanmoins, n'est-elle pas aussi une notion structurante au sein des autres régimes de la responsabilité administrative comme celui de la faute et celui du risque ? L'étude approfondie de la jurisprudence administrative, des conclusions des rapporteurs publics et de la doctrine permet d'apporter une réponse positive à cette question et de repenser le droit de la responsabilité administrative au prisme de l'anormalité. Tout à la fois dénominateur commun aux régimes de responsabilité ainsi que trait d'union entre les conditions de fait générateur, de causalité et de préjudice, l'anormalité conduit à définir la responsabilité comme la sanction d'une relation anormale entre l'Administration et les administrés. Elle est aussi un instrument à disposition du juge afin de moduler la responsabilité reconnue : choix de la personne responsable, reconnaissance d'une causalité, forme de la réparation. L'anormalité irrigue ainsi l'ensemble du droit de la responsabilité administrative.
| Nombre de pages | 756 |
|---|---|
| Date de parution | 27/03/2025 |
| Poids | 1 146g |
| Largeur | 158mm |
| EAN | 9782386001017 |
|---|---|
| Titre | L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative |
| Auteur | Simonneaux Antoine ; Eveillard Gweltaz |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 158 |
| Poids | 1146 |
| Date de parution | 20250327 |
| Nombre de pages | 756,00 € |
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