L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Simonneaux Antoine ; Eveillard Gweltaz
MARE MARTIN
60,00 €
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EAN : 9782386001017

L'anormalité n'est pas une inconnue du droit de la responsabilité administrative. Traditionnellement associée à la notion de préjudice, elle est le signe d'une rupture d'égalité devant les charges publiques. Néanmoins, n'est-elle pas aussi une notion structurante au sein des autres régimes de la responsabilité administrative comme celui de la faute et celui du risque ? L'étude approfondie de la jurisprudence administrative, des conclusions des rapporteurs publics et de la doctrine permet d'apporter une réponse positive à cette question et de repenser le droit de la responsabilité administrative au prisme de l'anormalité. Tout à la fois dénominateur commun aux régimes de responsabilité ainsi que trait d'union entre les conditions de fait générateur, de causalité et de préjudice, l'anormalité conduit à définir la responsabilité comme la sanction d'une relation anormale entre l'Administration et les administrés. Elle est aussi un instrument à disposition du juge afin de moduler la responsabilité reconnue : choix de la personne responsable, reconnaissance d'une causalité, forme de la réparation. L'anormalité irrigue ainsi l'ensemble du droit de la responsabilité administrative.

Nombre de pages 756
Date de parution 27/03/2025
Poids 1 146g
Largeur 158mm
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EAN 9782386001017
Titre L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Auteur Simonneaux Antoine ; Eveillard Gweltaz
Editeur MARE MARTIN
Largeur 158
Poids 1146
Date de parution 20250327
Nombre de pages 756,00 €

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