La régulation du secteur des communications électroniques. Etude comparée des droits français et égy

Sheha Abdelmohsen ; Kovar Jean-Philippe
L'HARMATTAN
39,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782343254944

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. A travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques. L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

Nombre de pages 354
Date de parution 24/02/2022
Poids 546g
Largeur 155mm
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EAN 9782343254944
Titre La régulation du secteur des communications électroniques. Etude comparée des droits français et égy
Auteur Sheha Abdelmohsen ; Kovar Jean-Philippe
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 546
Date de parution 20220224
Nombre de pages 354,00 €
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