Les marchés à procédure adaptée. 3e édition

La PRM bénéficie, à la faveur de la réforme du code des marchés publics, d'un statut et d'un renforcement sensible de ses prérogatives. Ce nouvel espace de liberté provoque de nombreuses questions et des craintes qui ne doivent pas se manifester par un blocage de la commande publique. Dans ce contexte, la PRM devient déterminante dans l'organisation publique: elle est chargée d'assurer la cohérence de la mise en forme du projet d'achat en réponse aux besoins identifiés, de la définition et de la conduite de la procédure d'achat ainsi que de la finalisation du marché. C'est pourquoi cet ouvrage, propose une étude complète de la PRM, à travers ses relations avec les autres acteurs de l'achat public, commission d'appel d'offres, assemblée délibérante, exécutif et entreprises candidates et expose ses compétences et ses responsabilités. Qui peut-être PRM? Comment est-elle désignée? Quels sont ses liens avec les autres services et acteurs de l'achat? Quel est son rôle dans la préparation de la consultation, dans la gestion des procédures? Quelles sont ses marges de man?uvre? Quelles sont ses responsabilités? Le présent guide répond à toutes ces questions en examinant, en fonction des caractéristiques propres à chaque catégorie d'acheteur public, les modalités de répartition des responsabilités attachées à la qualité de PRM et son rôle dans la conduite des tâches concourant à la mise en ?uvre de l'achat. Cette étude concrète et exhaustive balaie toutes les hypothèses d'organisation (administration centrale ou locale, établissement public) rencontrées sur le terrain, service achat centralisé ou au contraire très parcellisé. La PRM devient ainsi l'un des axes fondamentaux d'une organisation nouvelle et plus efficiente des administrations publiques et de l'usage des deniers publics.

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.

Le Guide pratique de l'eau et de l'assainissement est un ouvrage dédié au " petit cycle de l'eau ", c'est-à-dire le circuit artificiel créé par l'homme pour capter, distribuer puis assainir l'eau. Il aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement, et traite également de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est désormais attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 et des différents textes intervenus depuis. Cette 3e édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, propose une exposition synthétique et pragmatique des modalités de mise en oeuvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées.

Résumé : Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du ter août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine. En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en ?uvre des accords-cadres.