Contrats publics N° 79, Juillet-Août 2008 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Nous avons pris le parti d'approcher la complexité du bâtiment par petites touches impressionnistes. Chaque chapitre correspond à, une touche de couleur pour restituer cette complexité et, à l'image des impressionnistes, faire surgir la lumière par la recomposition des différentes couches chromatiques. Le bâtiment, construit pour et par l'homme, est à la fois le produit d'une culture, le reflet d'une société et la manifestation d'un mode de vie; il, est tout simplement l'expression de la civilisation." Biographie de l'auteur Alain Maugard, ancien élève de l'Ecole Polytechnique et ingénieur général des Ponts et Chaussées, a été notamment l'animateur du plan de construction et architecture (1978-1981), directeur-adjoint des cabinets R. Quillot et M. Quiles, ministre de l'Urbanisme et du Logement (1981-1984), puis directeur de la Construction au ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer (1984-1990) et directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la défense, EPAD (1990-1993). Il est le président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB° depuis 1993).

Résumé : La multiplication d'objectifs à atteindre énoncés dans les textes juridiques fait voir une transformation profonde des formes et de la valeur du droit. Cette transformation appelle à reconsidérer les rapports entre l'Etat, le droit et la société : Le droit devient moins contraignant puisqu'à des formes simples et autoritaires ayant pour intérêt exclusif le respect d'un ordre établi, se développent aujourd'hui des formules législatives qui disposent par des déclarations d'intention ou des programmes. Simultanément, le droit devient moins efficace car la loi ne se réalise plus par elle-même. Elle réclame un processus de réalisation et l'abandonne à la bonne volonté des administrations d'exécution. Le droit devient aussi plus complexe, la Constitution ou la loi demandant tout un arsenal d'études et de mesures d'exécution pour se concrétiser. Le droit prend peut-être un aspect plus démocratique par la participation des intéressés à la définition et à la sanction des objectifs. Mais, en pratique, ces objectifs sont constamment réévalués, réajustés, actualisés ce qui ne va pas sans conséquences négatives sur la prévisibilité et l'efficacité du droit. Par la multiplication d'objectifs nouveaux au sein de la Constitution ou des lois, l'Etat entend également agir sur d'autres systèmes : l'économie, l'environnement ou le marché pour produire des transformations. Cela ne va pas sans révéler son rôle tutélaire et son ambition à faire évoluer les pratiques et les moeurs. Mais, sous l'illusion de poursuivre des objectifs incontestables, n'exerce-t-il sa propagande en " politisant" et instrumentalisant le droit pour les besoins de sa propre légitimité ? Le colloque de La Rochelle des 25 et 26 septembre 2009 explique et tire les enseignements dans la théorie du droit et de l'Etat de la présence croissante de dispositions juridiques prenant la forme d'objectifs en abordant notamment le problème par les disciplines des droits public et privé afin d'en rendre plus exactement et actuellement compte sur les plans à la fois théorique et pratique.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.

Résumé : Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes : progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires... L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'état à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux. Cet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale. L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de "libre administration" qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer, liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus.