
Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un Etat unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'Etat, le droit de regard unificateur du Conseil d'Etat constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
| Nombre de pages | 157 |
|---|---|
| Date de parution | 28/01/2009 |
| Poids | 270g |
| Largeur | 155mm |
| EAN | 9782247081639 |
|---|---|
| Titre | Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police |
| Auteur | Saulnier-Cassia Emmanuelle ; Tchen Vincent |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 155 |
| Poids | 270 |
| Date de parution | 20090128 |
| Nombre de pages | 157,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Quesnel Martin ; Bel Jean-Pierre ; Saulnier-CassiaRésumé : La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle évoque ainsi la théorie de l'Etat et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l'intégration européenne. Il s'agit néanmoins d une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l'identité constitutionnelle l'attribut d'un Etat membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'Etat à son environnement institutionnel mouvant.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER64,00 € -

5 minutes... pour apprivoiser sa colère. Mon petit journal pour libérer mon feu intérieur sans agres
Saulnier NathalieOffrez-vous 5 minutes pour reprendre le contrôle I Cris, gestes brusques, paroles et regards menaçants... La colère peut générer des conséquences désastreuses pour vos relations, mais aussi pour votre santé. Pourtant, bien extériorisée, elle allège le coeur et l'esprit, et permet de se sentir vivant. Grâce aux exercices de ce petit livre, vous transformerez cette émotion en une force constructive pour lâcher prise, communiquer efficacement et consolider votre système de valeurs tout en acceptant celui des autres. Et si on ne tentait plus de chasser sa colère, mais plutôt de la libérer sans violence ?EN STOCKCOMMANDER4,50 € -

5 minutes pour... surmonter sa tristesse. Mon petit journal pour trouver la force d'aller de l'avant
Saulnier NathaliePrenez 5 minutes pour accepter et dépasser votre chagrin !Nous subissons tous, à un moment ou à un autre, notre lot de peines et de chagrins, et, bien que cela nous fasse souffrir, cela nous permet aussi de nous (re)construire, d'affiner nos choix, nos envies, nos décisions. Quelle belle émotion, finalement, que la tristesse ! Et si nous la laissions circuler une bonne fois pour toute pour mieux la laisser s'en aller ?Nathalie Saulnier nous propose non pas de la taire ou de la refouler mais de l'accueillir et de la dépasser.Réconciliez-vous avec vos peines, acceptez-les et trouvez la forced'aller de l'avant !EN STOCKCOMMANDER4,50 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 € -

Institutions européennes. 2e édition
Chevalier Emilie ; Dubos OlivierLes institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.EN STOCKCOMMANDER18,00 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €

