La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Quesnel Martin ; Bel Jean-Pierre ; Saulnier-Cassia
DALLOZ
64,00 €
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EAN : 9782247151189

La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle évoque ainsi la théorie de l'Etat et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l'intégration européenne. Il s'agit néanmoins d une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l'identité constitutionnelle l'attribut d'un Etat membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'Etat à son environnement institutionnel mouvant.

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Nombre de pages 538
Date de parution 01/04/2015
Poids 865g
Largeur 175mm
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EAN 9782247151189
Titre La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Auteur Quesnel Martin ; Bel Jean-Pierre ; Saulnier-Cassia
Editeur DALLOZ
Largeur 175
Poids 865
Date de parution 20150401
Nombre de pages 538,00 €

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