L'Europe des traités. De Schuman à Delors

Résumé : Au commencement, les régimes politiques modernes visèrent à affaiblir les pouvoirs du gouvernement. En France, les républicains n'eurent de cesse de réduire la puissance du pouvoir exécutif, afin de conjurer l'arbitraire de la monarchie et de l'empire. Aujourd'hui, notre démocratie présidentielle est concentrée autour d'un chef suprême, tenu non plus pour un obstacle à l'expression du peuple mais pour son principal vecteur. Que s'est-il passé ? Des années 1870 aux années 1930, les assemblées ont contrôlé l'essentiel de la confection des lois et ont dominé l'action du gouvernement, dans une continuité stable, grâce notamment à l'initiative des commissions, alors que se succédaient les cabinets. On doit à cette République du Parlement, donc du débat et du compromis, le substrat qui nous régit encore : laïcité, libertés publiques (presse, réunion, syndicats, associations), système moderne de l'enseignement public, protection sociale. La conduite de la guerre devenue mondiale et le combat contre la crise économique majeure de 1929 instillent à droite comme à gauche l'idée d'un exécutif fort, clé de voûte constitutionnel. Depuis la V e république, l'exécutif décide des lois et de leur instabilité car il en change selon sa couleur politique, et limite la discussion parlementaire qui n'inspire plus l'esprit du régime. D'où le paradoxe qu'analyse Nicolas Rousselier dans ce grand livre : les juristes se gargarisent d'une "tradition républicaine", une vue de l'esprit puisque la logique du régime actuel est l'exact opposé de l'ancien esprit républicain. Historiquement parlant, il n'y a pas eu une République mais deux et contrairement à d'autres pays, la France n'a pas su mener à bien la modernisation du pouvoir gouvernemental tout en préservant une tradition parlementaire : elle est passée d'un déséquilibre institutionnel à un autre. Chaque jour, elle en paie politiquement le prix fort.

Il fut un temps où les assemblées parlementaires régnaient en souveraines sur la destinée des démocraties. Parlementer, c'était discourir et délibérer par l'éloquence mais aussi interpeller, contredire, interrompre, parfois chahuter le pouvoir. L'élection directe du chef de l'Etat a créé un nouveau préjugé ; le pouvoir ne se partage pas. Parcequ'il n'est plus soumis à l'épreuve permanente de la discussion publique, on le donne pour efficace. Il ne rend plus compte de ses actes devant des assemblées, il les explique à la télévision. Mais depuis quand, en France, la "tradition républicaine" a-t-elle oublié les vertus de la délibération ? Pour répondre à cette question, l'auteur revient à l'énigme des lendemains de la "Grande" Guerre". Les problèmes étaient si nombreux et si âpres que le gouvernement parlementaire, à peine restauré, ne paraissait plus adapté. Pourtant, de Clemenceau à Poincaré, on continua de croire qu'un débat parlementaire réussi était bien le moment-vérité d'une démocratie accomplie, que la délibération était la meilleure technique de décision, que le débat collectif plutôt que la volonté d'un seul homme offrait l'image la plus juste du pouvoir.

Ce volume est rédigé par Serge Berstein, Sylvie Guillaume, Peter Morris, Jacques Portes, Nicolas Roussellier